Juridictions administratives

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  1. contre des décisions du ministre de la Fonction publique en matière d’assistance juridique des fonctionnaires ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44341 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2020 par la société à responsabilité limité AS-Avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 mai 2019 (n° 40784 du rôle) rendu dans un litige opposant Monsieuren présence de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg en matière d’assistance judiciaireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43045C du rôle et déposée au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la requête inscrite sous le numéro 41710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 septembre 2018 par Maître Frédéric Frabetti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39960 du rôle et déposée le 31 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoué, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la requête inscrite sous le numéro 40784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2018 par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2018 (n° 39192 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière de révisionVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 41474C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 23 juillet 2018 par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2018 (n° 39574 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 41319C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2018 par Maître Frédéric FRABETTI,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la requête inscrite sous le numéro 39574 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 mai 2017 par Maître Frédéric Frabetti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. COUR ADMINISTRATIVEUSA), contre un jugement du tribunal administratif du 14 juin 2017 (n° 37933 du rôle) ayant statué sur leur recours contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de révisionVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 39891C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2017 par Maître Benoît ENTRINGER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37933 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2016 par Maître Benoît Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant àVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. COUR ADMINISTRATIVEadministratif du 14 octobre 2015 (n° 36732 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourgen matière d’assistance judiciaireVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 37156C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 novembre 2015 par la société de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la requête inscrite sous le numéro 35278 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2014 par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 25 novembre 2013 (n° 31603 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Maîtreà l'Etat en matière d'assistance judiciaireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33780C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambreRecours formés par Maître ....., Luxembourg contre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la requête inscrite sous le numéro 31603 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 octobre 2012 par Maître Denis Cantele, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 31881C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2012 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., demeurant àdirigée contre le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2012 (nos. 27673-27678 du rôleen matière d’assistance judiciaire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------Revu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29837C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 janvier 2012 (nos. 27673-27678 du rôleen matière d’assistance judiciaireVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29837C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 février 2012 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29682 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2012 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratifcontre des décisions du ministre de la Justice en matière d’assistance judiciaireVu la requête inscrite sous le numéro 27673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 janvier 2011 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. COUR ADMINISTRATIVEet consort contre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2011 (nos. 27022 et 27023 du rôle) en matière d'assistance judiciaireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28074C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mars 2011 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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