Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43302 du rôle et déposée le 19 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., agissant en leurs noms personnels ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40321 du rôle et déposée le 31 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er décembre 2017Considérant que pour la raison reprise sous 4) du paragraphe 1er de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2016 par Maître Christina PEIXOTO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Tribunal administratifRevu la requête inscrite sous le numéro 36208 du rôle et déposée le 29 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le jugement rendu par le tribunal administratif en date du 20 avril 2016Vu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36208 du rôle et déposée le 29 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Trixi Lanners, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33931 du rôle et déposée le 24 janvier 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri Frank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 33136 du rôle et déposée le 29 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Kerger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la sociétéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2011 (n° 27464 du rôle) rendu sur recours de la société à responsabilité limitée ... s.à r.lVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2011 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27465 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Nicolas BANNASCH au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25513 du rôle et déposée le 12 mars 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Muriel ZINS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Fernando DIAS-SOBRAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Roby SCHONS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRevu la requête inscrite sous le numéro 22944 du rôle et déposée le 15 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pensionné, demeurant à LVu le jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 23387 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 août 2007 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1