Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25513 du rôle et déposée le 12 mars 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Muriel ZINS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRevu la requête inscrite sous le numéro 22944 du rôle et déposée le 15 mai 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., pensionné, demeurant à LVu le jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2