Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47972 du rôle et déposée le 26 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéelui ayant infligé une amende de 51.500.-€ en raison du défaut d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47971 du rôle et déposée le 26 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéelui ayant infligé une amende de 51.500.-€ en raison du défaut d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47973 du rôle et déposée le 26 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéelui ayant infligé une amende de 51.500.-€ en raison du défaut d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2022 (n° 46998 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47734C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2022 par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AG), établie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2022 (n° 46997 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47733C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2022 par Maître Pierre HURT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (AB), établie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47988 du rôle et déposée le 29 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt&Medernach SA, inscrite sur la liste V du tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 45416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2020 par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables du Luxembourg, en sa qualité de représentant de la société anonyme SOCIETE B SA, sise à LVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47448 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2022 par la société à responsabilité limitée Theimer Avocats, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2449 Luxembourg, 5, boulevard Royal, inscrite au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 (n° 41984 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47714C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2022 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 juillet 2022 (n° 41983 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47713C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 juillet 2022 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 18 mai 2022 (n° 46941 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47527C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2022 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, inscrite au tableau V du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 févier 2021 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2021 (nos 44389, 44390Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46933C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2022 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, établie et ayant son siège social à L-1475 Luxembourg, 1, plateau du Saint-Esprit,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 46998 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 février 2022 par Maître Pierre Hurt, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme “A” SA, établie et ayant son siège social à L

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 46997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 février 2022 par Maître Pierre Hurt, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme “A” SA, établie et ayant son siège social à L

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47471 du rôle et déposée le 24 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Vertumnus SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1661

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 janvier 2022 (n° 44836 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47118C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 mars 2022 par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom et pour compte de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41984 du rôle et déposée le 20 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41983 du rôle et déposée le 20 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée B, ayant son siège social à LVu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 février 2022 (n° 45045 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 47150C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mars 2022 par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à Bdirigé

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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