Juridictions administratives

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  1. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2020Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44424C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2020 par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2018 (n° 40091 du rôleadministrative le 21 novembre 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le même jour, dirigé contre un jugement rendu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38810 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 décembre 2016 par la société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2017Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42385 du rôle et déposée le 19 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à BVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3