Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49835 du rôle et déposée le 21 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Simon, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2023 (n° 49526 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49787C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS S.C.S., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2023 (n° 48716 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49609C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2023 par Maître Cécile HENLÉ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2023 (n° 48717 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49610C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2023 par Maître Cécile HENLÉ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48892 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2023 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48717 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2023 par Maître Cécile Henlé, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “F” SARL, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48716 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mars 2023 par Maître Cécile Henlé, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée “A” SARL, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 49379 du rôle et déposée le 1er septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société LOYENS & LOEFF SARL, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, immatriculée sous le numéro RCS Luxembourg B 174248 et inscrite à la liste V du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  10. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40998 du rôle et déposée le 9 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonymeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 40997 du rôle et déposée le 9 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonymeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 42471 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 42470 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 42474 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 42473 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 42469 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 42472 du rôle et déposée le 7 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme A, actuellement B, ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2023 (n° 48058 du rôleCour administrative le 10 mars 2023 par la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, établie et ayant son siège à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F. Kennedy, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48058 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 octobre 2022 par la société en commandite simple Allen & Overy SCS, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.-F. Kennedy, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratifRevu la requête inscrite sous le numéro 41202 du rôle et déposée le 29 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Bertholet, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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