Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRevu la requête inscrite sous le numéro 40292 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 octobre 2017 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à ..., tendant principalement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2009 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44046 du rôle et déposée le 23 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., ayant son siège à LVu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39738 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1