Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreBelgique), contre deux actes de l’administration des Contributions directes, en matière de recouvrement d’impôts ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42385 du rôle et déposée le 19 février 2019 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3