Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 52711 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 avril 2025 par Maître Cécile HENLÉ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 50192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2024 par Maître Cécile HENLÉ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 49526 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2023 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats de Luxembourg

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amendeVu la requête inscrite sous le numéro 47971 du rôle et déposée le 26 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amendeVu la requête inscrite sous le numéro 47973 du rôle et déposée le 26 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements – amendeVu la requête inscrite sous le numéro 47972 du rôle et déposée le 26 septembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Emmanuel REVEILLAUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratifcontre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etVu la requête inscrite sous le numéro 45416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2020 par Monsieur ..., expert-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 42744 du rôle et déposée le 30 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 42457 du rôle et déposée le 6 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43825 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 46877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2022 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, inscrite au Tableau V du barreau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 46881 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 janvier 2022 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN, inscrite au Tableau V du barreau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux bulletins de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44411

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 46029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2021 par Maître Cécile HENLE, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 46028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2021 par Maître Cécile HENLE, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 45072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 octobre 2020 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 43447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2019 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 43446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2019 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41204 du rôle et déposée le 30 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRoyaume-Uni), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 40690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des