Juridictions administratives

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 47471 du rôle et déposée le 24 mai 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Vertumnus SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1661

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43525 du rôle et déposée le 3 septembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue John F.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42591 du rôle et déposée le 2 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Clément, Konrad & Partners SARL, établie et ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 1, rue Schiller, inscrite à la liste V du tableau de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42644 du rôle et déposée le 8 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Clément, Konrad & Partners SARL, établie et ayant son siège social à L-2519 Luxembourg, 1, rue Schiller, inscrite à la liste V du tableau de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2019 par la société anonyme Schiltz & Schiltz SA, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41069 du rôle et déposée le 24 avril 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour le compte de Madame ..., avocat à la Cour, agissant tant en son nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42329 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 février 2019 par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société en commandite simple ..., établie et ayant son siège social

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42208 du rôle et déposée le 10 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de son époux, Monsieur ..., demeurant ensemble à L

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 44358 du rôle et déposée le 14 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., demeuranteuros en raison du défaut d’avoir fourni des renseignements manquants dans le cadre d’une demande d’assistance émanent des autorités fiscales françaisesVu le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 décembre 2019 par Maître Lydie Lorang, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonymeVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40442 du rôle et déposée le 28 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente instance par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40320 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2017 par Madame ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2018Vu le mémoire en réplique déposé par

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2017 par Monsieur ..., demeurant à FVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2018qu'il en résulte que la réclamation

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 39752 du rôle et déposée le 16 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., avocat à la Cour, demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2017Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41931 du rôle et déposée le 8 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 39753 du rôle et déposée le 16 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., avocat à la Cour, demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2017Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 38941 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2017 par Maître ..., avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en son nom propre, demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36985 du rôle et déposée le 24 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Gaston-Braud, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43498 du rôle et déposée le 28 août 2019 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitéeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2019S.à r.l. a des locaux au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 octobre 2019 par Maître Catherine Hornung, avocat à la Cour, assistée de Maître Arnaud Freulet, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4