Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre des actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50538 du rôle et déposée le 5 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgpar rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de la société B,Vu la requête inscrite sous le numéro 49379 du rôle et déposée le 1er septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société LOYENS & LOEFF SARL, ayant son siège social à L-2540

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgpar rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 45064 du rôle et déposée le 5 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, inscrite à la liste V

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgpar rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsRevu la requête inscrite sous le numéro 44169 du rôle et déposée le 17 février 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgpar rapport à des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 43803 du rôle et déposée le 19 novembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société BONN STEICHEN & PARTNERS, société en commandite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgpar rapport à des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 43698 du rôle et déposée le 23 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société BONN STEICHEN & PARTNERS, société en commandite

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgpar rapport à une décision de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - accès au dossierVu la requête inscrite sous le numéro 42209 du rôle et déposée le 10 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé