Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifRecours formé par la société en commandite simple (AA), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes, en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 51241 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratifRecours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49835 du rôle et déposée le 21

Tribunal administratifRecours formé par la société en commandite spéciale A., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48892 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 févier 2021 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambredu 20 août 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 février 2019 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par Monsieur A, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 4 février 2019 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46941 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 41737 du rôle et déposée le 21 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen,

Recours formé par la société anonyme A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’échange de renseignementsRevu la requête inscrite sous le numéro 41202 du rôle et déposée le 29 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 40674 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 40673 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 40670 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 40672 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 40671 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 40675 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 46273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juillet 2021 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 44389, du rôle et déposée le 28 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, et de son épouse, Madame B, les deux demeurant ensemble à MC-Vu le mémoire en réponse du délégué

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des bulletins de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 43640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2019 par Maître Jean Schaffner, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-représentée par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrePays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44301 du rôle et déposée le 20 mars 2020 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en