Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre des décisions du ministre de la Fonction publique en matière d’assistance juridique des fonctionnaires ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 mai 2020 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 29629 du rôle et déposée le 19 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Entreprise des Postes et Télécommunications contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n° 26495 du rôleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27231C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 août 2010 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2009 (n° 24171a du rôleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 26451C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2009 par Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’établissement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 17406 du rôle et déposée le 2 janvier 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Daniel BAULISCH, tous les deux inscrits au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15238 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 août 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., conseiller de direction adjoint auprès de l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRevu la requête inscrite sous le numéro 13654 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juin 2001 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame , épouseVu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12147 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 juillet 2000 par Maître Anne ANASTASIO, avocat à la Cour, assistée de Maître Jean LUTGEN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. COUR ADMINISTRATIVEBleser contre le ministre des Finances en matière de protection et d’assistanceVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 8 juin 2000 par Maître André Lutgen, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de protection et d’assistance des fonctionnaires par le tribunal administratif à la date du 3 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête, inscrite sous le numéro 11364 du rôle, déposée le 5 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 8 juin 2000 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. 1. en obtention d’une indemnité de procédure et 2. à l’encontre d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’indemnité de procédureVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10815 et déposée en date du 27 juillet 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat inscrit à la liste I

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 10889 du rôle et déposée en date du 17 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, assisté de Maître Romain ADAM, les deux avocats inscrits à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 10893 du rôle et déposée en date du 17 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, assisté de Maître Romain ADAM, les deux avocats inscrits à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 10908 du rôle et déposée en date du 17 septembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, assisté de Maître Romain ADAM, les deux avocats inscrits à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MadameVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu les requêtes déposées le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu les mémoires en réponse du délégué du Gouvernement déposés au greffe du tribunal administratif le 6 mai 1998Vu les mémoires en réplique déposés au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête déposée le 14 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 mai 1998Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 24595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 juillet 2008 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de MadameVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 19199 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 janvier 2005 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., professeur de sciences au Lycée de Garçons d’Esch/

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 15826 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 janvier 2003 par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., professeur d’éducation artistique, demeurant à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 14061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 octobre 2001 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., candidat à la carrière d’agent de police, demeurant à LVu le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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