Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 45600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 févier 2021 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 43640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2019 par Maître Jean Schaffner, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse déposé le 16 décembre 2019 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 août 2005 par Maître Jean Schaffner, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à Ldirigé contre un jugement rendu en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal par le tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 40909 du rôle, déposée le 15 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social au L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen, immatriculée au registre de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête, inscrite sous le numéro 11553 du rôle, déposée le 24 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme FOREIGN TRADE CORPORATION, établie et ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1