Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39960 du rôle et déposée le 31 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Sébastien Lanoué, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., néVu le mémoire en réponse du délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26424C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 21 décembre 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26069 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 2009 par Maître Olivier..., avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1