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42688.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42688 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42694.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42694 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2019 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Patners, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2 rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40442.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40442 du rôle et déposée le 28 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente instance par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40791.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2018 par Madame ..., demeurant à F-..., tendant à « ce qu’il plaise au Tribunal, de bien vouloirVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42093C-42118C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2018 (n° 41669 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42093C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2018 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42094C-42119C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2018 (n° 41670 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42094C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2018 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42092C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2018 (n° 41668 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42092C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 décembre 2018 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42391C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame ... et Monsieur ..., ..., contre une ordonnance du président du tribunal administratif du 18 janvier 2019Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42391C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 février 2019 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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42250C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 janvier 2019 (n° 42070 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 42250C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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41988C.pdf
COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2018 (n° 40091 du rôleadministrative le 21 novembre 2018 par Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le même jour, dirigé contre un jugement rendu
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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40320.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40320 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2017 par Madame ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2018Vu le mémoire en réplique déposé par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41247.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41247 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 juin 2018 par Maître Diana R. Ferreira, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42154.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42154 du rôle et déposée le 24 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...SA, établie et ayant son siège social à L
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40342.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre 2017 par Monsieur ..., demeurant à FVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 31 janvier 2018qu'il en résulte que la réclamation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 40690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2018 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu le mémoire en réponse du délégué
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42209.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 42209 du rôle et déposée le 10 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ... et de son époux, Monsieur ..., demeurant ensemble àémise par l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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42070.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 42070 du rôle et déposée le 7 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39752.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39752 du rôle et déposée le 16 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., avocat à la Cour, demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2017Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41931.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41931 du rôle et déposée le 8 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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39994.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39994 du rôle et déposée le 7 août 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL, avocat à la Cour, ayant son siège social à L-2540 Luxembourg, 1820, rue Edward Steichen, représentée par Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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