Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 39753 du rôle et déposée le 16 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., avocat à la Cour, demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2017Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 12

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41673 du rôle et déposée le 5 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, établie et ayant son siège social à L-2370 Howald, 2, rue Peternelchen, Immeuble C2, inscrite à la liste V du tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41668 du rôle et déposée le 5 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérome Bach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., établie et ayant son siège social au L- ,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41670 du rôle et déposée le 5 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérome Bach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., établie et ayant son siège social au L-1116

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 41669 du rôle et déposée le 5 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Jérome Bach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme ...., établie et ayant son siège social auVu le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 mai 2017 (n° 38085 du rôleadministrative le 21 juin 2017 par Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre des Finances le 1er juin 2017, dirigé contre un jugement rendu par le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2017 (n° 38045 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 40075C du rôle,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 février 2017 (n° 37331 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39274C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 mars 2017 par Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 38941 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2017 par Maître ..., avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en son nom propre, demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38810 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 décembre 2016 par la société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2017Vu le mémoire en

contre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2015 (n° 36452 du rôleadministrative le 31 août 2015 par Maître Jean-Philippe DRESCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymedirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 août 2015 (n°

contre un jugement du tribunal administratif du 13 août 2015 (n° 36452 du rôleCour administrative le 31 août 2015 par Maître Jean-Philippe DRESCHER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymedirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 août 2015 (n

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2016 par Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 août 2016Vu la prise de position non autrement qualifiée déposée par Monsieur ... au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 37331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2015 par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit à l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .... et de son épouse, Madame ........, demeurant ensemble à .... (Royaume-Uni), tendant à la réformation,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 37442 du rôle, déposée en date du 21 janvier 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Prussen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu le mémoire en réponse déposé le 12

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 3 août 2016 (n° 36193 du rôleadministrative le 13 septembre 2016 par Maître Patrick MISCHO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à Lreprésentée par ses gérants en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36193 du rôle et déposée le 23 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick Mischo, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s. à r.l., établie et ayant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36985 du rôle et déposée le 24 septembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Gaston-Braud, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 février 2015 (n° 33894 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 36039C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 mars 2015 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 11 février 2015 (n° 33893 du rôleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 36038C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 23 mars 2015 par Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA pour compte de l’Etat du Grand-