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Efficacité et qualité de la justice en Europe - le rapport 2020 vient de paraître
Le rapport établi par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l'Europe fait l'analyse des grandes tendances dans les systèmes judiciaires de 45 pays européens, dont le Luxembourg.
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Premier projet commun du Zentrum fir politesch Bildung et de l'administration judiciaire
En collaboration avec le "Zentrum fir politesch Bildung" (ZpB), l'administration judiciaire a récemment organisé deux représentations théâtrales à la Cité judiciaire. La pièce "Terror" de l'auteur allemand Ferdinand von Schirach a été jouée par la troupe du Théâtre du Centaure, représentations suivies de débats avec le public.
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Le programme "Paperless Justice" est sur la bonne voie
Dans le cadre du programme "Paperless Justice", l’administration judiciaire a tenu un atelier de travail interactif coorganisé avec le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg et du Barreau de Diekirch. Le programme "Paperless Justice" vise à dématérialiser la communication et les échanges entre tous les acteurs, internes ou externes, de la justice du Grand-Duché du Luxembourg.
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Avis au public - Fermeture du parking Saint-Esprit
L'Administration judiciaire tient à informer le public de la fermeture du parking souterrain Saint-Esprit à partir de mi-octobre 2020. Les personnes qui seront appelées à se rendre à la Cité judiciaire après cette fermeture sont priées de bien vouloir prendre leurs dispositions afin de comparaître à temps aux audiences des différents tribunaux.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de déclarations d’un journaliste faisant état de violence physique à la Cour grand-ducale
Suite aux déclarations d’un journaliste faites lors de l’émission RTL-Presseclub en date du 2 février 2020, où il a été question de violence physique à la Cour grand-ducale, le parquet de Luxembourg avait ouvert en date du 3 février 2020 une enquête préliminaire, confiée au Service de police judiciaire (SPJ).
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Non-respect du port d'un masque par les clients - Le tribunal administratif confirme l'amende administrative contre le gérant d'un bar à Luxembourg-Ville
Par jugement du 28 septembre 2020, le tribunal administratif a confirmé une décision du ministre de la Santé par laquelle a été prononcée une amende administrative de 1.250 EUR à l'encontre du gérant d'un bar situé à Luxembourg-Ville.
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Une question préjudicielle émanant du tribunal administratif, deuxième chambre, est posée à la Cour constitutionnelle
La question préjudicielle posée par la 2e chambre du tribunal administratif se situe dans le contexte d'une requête tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural du 20 mai 2019 annulant la décision du 1er mars 2017 ayant refusé une demande en remboursement de frais d’enregistrement de deux actes notariés.
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Le tribunal administratif, quatrième chambre, a soumis deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a été saisie de deux questions préjudicielles de la part de la 4e chambre du tribunal administratif, ayant trait à une requête tendant principalement en la réformation et subsidiairement à l’annulation de sept décisions du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
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Communiqué du Parquet général – Service de l’exécution des peines - dans le cadre du dossier d'un homme recherché, arrêté en Espagne
Suite à l’arrestation de l'homme en date du 10 août 2020 en Espagne sur base d’un mandat d’arrêt européen émis par le Service de l’exécution des peines du Parquet général, ce dernier a demandé la remise de de cette personne aux autorités judiciaires luxembourgeoises en vue de l’exécution de sa peine et de son incarcération au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig.
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Visite de la ministre de la Justice, Sam Tanson, le jour de la rentrée judiciaire auprès des juridictions administratives au Kirchberg
Madame la Ministre a été accueillie dans les locaux des juridictions administratives au Nouvel Hémicycle par les présidents de la Cour administrative et du tribunal administratif, Francis Delaporte et Marc Sünnen. Lors de cette visite de courtoisie, notamment les grands thèmes de la rentrée concernant les juridictions administratives ont été abordés.
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L’édition 2019 de la brochure « La justice en chiffres » vient de paraître
En raison de la pandémie du Covid-19 et des mesures de confinement qui s’en étaient suivies, la quatrième édition de la brochure «La justice en chiffres» a pris du retard. Mais mieux vaut tard que jamais et le SCPJ a le plaisir d’annoncer la parution de l’édition 2019.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec la vente de poupées gonflables à connotation sexuelle représentant des mineurs
Le parquet de Luxembourg vient d’être informé notamment suite au dépôt d’une dénonciation, qu’une société très connue de vente en ligne basée en France et qui livre également ses produits au Luxembourg, vient récemment d’offrir en vente des poupées gonflables à connotation sexuelle représentant des (très jeunes) mineurs/enfants.
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Le tribunal administratif de Luxembourg s’est déclaré incompétent pour connaître du recours introduit par un Député à l’encontre du refus de communication, respectivement de consultation de contrats conclus par le gouvernement avec RTL Group
Par jugement du 12.08.2020 le tribunal adm. de Luxembg. s’est déclaré incompétent pour connaître du recours introduit par M. le Député à l’encontre du refus de communication, respect. de consultation de contrats conclus par le gvt. avec RTL Group, refus opposé par M. le Premier Ministre, Ministre d’Etat, Ministre des Communications et des Médias au requérant en sa qualité de député.
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Communiqué du Parquet général et de FAST – Luxembourg dans le contexte de l’arrestation du « most wanted » Luxembourgeois, en Espagne
Grâce à une coopération exemplaire des unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams - FAST) du Luxembourg et de l’Espagne, l'homme condamné comme auteur dans le contexte d’un meurtre et d’une tentative d’incendie en janvier 1999 au Luxembourg a pu être localisé et arrêté lundi, le 10 août 2020, en Espagne, à Punta Umbria (Huelva).
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Non-respect du port d'un masque par les clients - Le tribunal administratif confirme l'amende administrative contre le gérant d'un bar
Par jugement du 7 août 2020, inscrit sous le numéro 44765 du rôle, le tribunal administratif a confirmé une décision du ministre de la Santé du 23 juillet 2020 par laquelle a été prononcée une amende administrative de 4.000 EUR à l'encontre du gérant d'un bar.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans l'affaire de la banque islandaise Kaupthing et de Lindsor Holding Corporation
Le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu en date du 24 juillet 2020 une ordonnance de clôture dans le dossier d’instruction mené à l’encontre de la banque Kaupthing Bank Luxembourg et de la société Lindsor Holding Corporation.
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Visite de courtoisie de la ministre de la Justice, Sam Tanson, à la Cité judiciaire, mercredi, le 29 juillet 2020
Madame la ministre s’y est entretenue avec le Président de la Cour supérieure de justice, Jean-Claude Wiwinius, le Procureur général d’Etat, Martine Solovieff, le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Pierre Calmes et la Présidente de la justice de paix de Luxembourg, Agnès Zago.
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Changement des extensions téléphoniques de la Cité judiciaire à partir du samedi, 1er août 2020
A partir du samedi, 1er août 2020, les extensions téléphoniques actuelles de la Cité judiciaire sont remplacées par des extensions à quatre chiffres. Toutes les extensions existantes seront précédées du chiffre 2.
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La Cour constitutionnelle est saisie de cinq questions préjudicielles en relation avec un litige en matière de bail à loyer
Par jugement du 2 juillet 2020 le tribunal de paix de Luxembourg a soumis à la Cour constitutionnelle cinq questions préjudicielles en matière de bail à loyer. Ce jugement se situe dans le cadre d'un litige entre notamment le Fonds de gestion des édifices religieux, l'a.s.b.l. Saints Pierre et Paul et la Fabrique d'Eglise de Luxembourg-Hollerich, ainsi que l'Etat.
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Juridictions de l'ordre judiciaire - Plan des audiences du 16 juillet 2020 au 15 juillet 2021
Le plan des audiences des juridictions de l'ordre judiciaire tant pour la prolongation des activités jusqu'au 31 juillet 2020, que pour les vacances judiciaires de l'été 2020 et pour l'année judiciaire du 16 septembre 2020 au 15 juillet 2021 été publiée au Journal official, Mémorial B2371.
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