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Brand in Rodange : eine tatverdächtige Person wurde verhaftet
Im weiteren Verlauf der Untersuchungen im Zusammenhang mit dem Brand am 30.Oktober 2011 in Rodange bestätigte sich der Verdacht auf ein Gewaltverbrechen.
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Jugement du tribunal administratif dans le cadre d'un recours contre les élections communales à Esch/Alzette
En date du 7 novembre 2011 le tibunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg - 1ère chambre a rendu un jugement dans le cadre d'un recours formé par Monsieur ... et Madame ..., … en présence de l’administration communale de la Ville d'Esch-sur-Alzette.
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Pressemitteilung in Zusammenhang mit einem Brand in Rodange
Am 30.Oktober 2011 kam es zu einem Brand in einer Wohnung in der avenue Dr.Gaasch in Rodange. Nach den Löscharbeiten wurde die Leiche eines 22-jährigen Mannes aus den Trümmern geborgen.
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Fermeture temporaire du Service d'accueil et d'information juridique à Esch/Alzette et Diekirch
Pour des raisons d'organisation interne le Service d'accueil et d'information juridique à Esch-Alzette et à Diekirch restera fermé pendant la semaine du 24 au 28 octobre 2011. Merci pour votre compréhension.
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Accès au Casier judiciaire pendant le procès dit "Luxair"
Pendant la durée du procès dit "Luxair" et en raison de sa retransmission en direct dans la salle BC 1.38/BC 1.39 du bâtiment commun, l'accès au Casier judiciaire, qui se trouve à côté de la salle de retransmission, pourra s'avérer difficile
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Publication du rapport d'activité 2010 de la Cellule de renseignement financier
La Cellule de renseignement financier vient de rendre public son rapport d'activité pour l'année 2010. Au cours de cette année la CRF a ouvert 5.171 nouveaux dossiers. Par rapport à la tendance à la hausse constatée ces dernières années, ce...
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Arrêt dans l'affaire de l'accident mortel dans une maison relais communale
En date du 22 juin 2011 la dixième chambre de la Cour d'appel à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, a rendu un arrêt dans une affaire d'homicide involontaire dans une maison relais communale.
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Arrêt 65 de la Cour constitutionnelle - chargés de cours, chargés éducation
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 3 juin 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00065 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.
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Avis - engagement d'attachés de justice
L'administration judiciaire recrutera pour l'année judiciaire 2011/2012 jusqu'à huit attachés de justice.
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Arrêt 66 de la Cour constitutionnelle - amélioration des pensions du régime contributif
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 3 juin 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00066 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.
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Arrêt 64 de la Cour constitutionnelle - aide embauche chômeur longue durée ADEM
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 4 mai 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00064 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.
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Arrêt 67 de la Cour constitutionnelle - pourvoi en cassation partie civile
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 20 mai 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00067 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.
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Perquisitions au centre d'instruction militaire de Diekirch
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte devant le juge d’instruction de Diekirch et suite à l’arrestation d’un trafiquant de drogues, le weekend dernier, la section de recherche et d’enquête criminelle de Grevenmacher (SREC) a procédé hier à différentes perquisitions, dont une partie au centre d’instruction militaire de Diekirch.
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Assermentations à la magistrature
Avec effet au 11 mai 2011 Madame Eliette Bauler a pris les fonctions de Président du Tribunal d'arrondissement à Luxembourg. Madame Bauler remplace Monsieur Pierre Gehlen qui a fait valoir ses droits à la retraite.
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Arrêt 63 de la Cour constitutionnelle - CSSF responsabilité civile
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 1er avril 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00063 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.
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Décision de la chambre du conseil dans le dossier "Bommeleeër"
La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu en date de ce jour sa décision dans le dossier dit « Bommeleeër ».
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Le "Serious fraud office" des autorités britanniques et les services du procureur spécial islandais à Luxembourg
Aujourd’hui, 29 mars 2011, la Police grand-ducale a procédé à des perquisitions sur délégation d’un juge d’instruction luxembourgeois dans le cadre de commissions rogatoires internationales provenant du « Serious fraud office » britannique et du bureau du procureur spécial islandais.
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Arrêt 62 de la Cour constitutionnelle - activité de sportif exécution contrat
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 25 mars 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00062 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Arrêt 61 de la Cour constitutionnelle - action en contestation filiation légitime
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 25 mars 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00061 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Le bulletin de jurisprudence administrative 2010 vient de paraître
Il comporte, outre les mises à jour de la jurisprudence de la Cour administrative et du tribunal administratif, un exposé introductif sur le « Contentieux administratif en droit luxembourgeois » rédigé par Rusen ERGEC, professeur à l’Université du Luxembourg.
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