Le bulletin de jurisprudence administrative 2010 vient de paraître

Il comporte, outre les mises à jour de la jurisprudence de la Cour administrative et du tribunal administratif, un exposé introductif sur le « Contentieux administratif en droit luxembourgeois » rédigé par Rusen ERGEC, professeur à l’Université du Luxembourg. L’exposé, basé essentiellement sur la jurisprudence de la Cour et du tribunal, se veut introductif et ne couvre pas l’intégralité des rubriques contenues dans le Bulletin. Il vise avant tout à dégager les grands principes du contentieux tant sur les questions de fond que de procédure. Il s’adresse ainsi aux praticiens, avocats, fonctionnaires et étudiants notamment, désireux de s’initier aux rouages du contentieux administratif. L’étude est mise à jour concomitamment avec la mise à jour de la partie jurisprudence du Bulletin.

Le Bulletin peut être commandé, au prix de 52 €, auprès de la Pasicrisie luxembourgeoise a.s.b.l., Cité judiciaire, Bâtiment BC, L-2080 Luxembourg ; tél. +352 475981-541 ; fax : +352 475981-423 ; mail pasilux@justice.etat.lu; http://www.pasicrisie.lu; IBAN LU97 1111 0096 4037 0000, Code BIC : CCPLLULL 

 

 

 

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