Actualités

La police grand-ducale a retrouvé en cours de matinée un cadavre humain dans la rivière Wiltz entre Sassel et Maulusmühle.

Im frühen Nachmittag ging bei der Polizei Luxemburg eine Meldung über eine verdächtige Person in einem Hotel ein. Es bestanden Anhaltspunkte, dass die besagte Person Sprengstoff mit sich führen könnte.

Dans le cadre d’une audience solennelle, Monsieur Georges SANTER, Président de la Cour supérieure de justice, a procédé en date du 19 novembre 2015 à l’assermentation de trois magistrats.

Décision du tribunal administratif dans une affaire INITIATIVE SCHUTZ FIR D’KAND contre une décision de la Commission des Pétitions de la Chambre des Députés du 16 juin 2014, en ce que celle-ci a refusé de prendre en considération,les signatures figurant sur un support papier.

Gegen 03.30 Uhr heute Morgen wurde ein Kellerbrand in einem Einfamilienhaus, in der Duerfstrooss in Munschecker gemeldet. Die 6-köpfige Familie konnte sich in Sicherheit bringen. Der Vater erlitt beim Versuch die Flammen zu löschen Brandwunden am Arm.

La mère du bébé décédé a été interrogée en cours de soirée par le juge d'instruction de Diekirch. Celui-ci a décidé de décerner un mandat de dépôt.

En 2014, la CRF aura fêté un anniversaire discret, celui de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (loi LB/FT). Cette loi, qui traite des obligations professionnelles de vigilance, d’organisation interne et de coopération avec les autorités, confirme le rôle central de la CRF comme autorité nationale pour recevoir les déclarations d’opérations suspectes (DOS) et autres informations susceptibles de relever du blanchiment ou du financement du terrorisme.

Le Service communication et presse de la justice (SCPJ) confirme que des perquisitions ont eu lieu au domicile et sur le lieu de travail d’un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 20 octobre 2015.

Dans le cadre d’une audience solennelle, Monsieur Georges SANTER, Président de la Cour supérieure de justice, a procédé en date du 22 octobre 2015 à l’assermentation de trois magistrats.

Dans le but d'assurer une meilleure sécurité de tous les usagers de la Cité judiciaire, un dispositif de sécurité vient d'être mis en service au tribunal d'arrondissement de Luxembourg (TAL).

Pour des raisons d'organisation interne le Service d'accueil et d'information juridique à Luxembourg restera fermé le lundi 24 août 2015.

Tant la « lettre ouverte » de Me Gaston Vogel publiée en date du 5 août 2015 que les différentes réactions à celle-ci appellent de la part du parquet de Luxembourg différentes clarifications.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 10 juillet 2015 un arrêt dans l'affaire n° 00120 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires 2015 vient d'être publiée dans le Mémorial B-N°75.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 19 juin 2015 un arrêt dans l'affaire n° 00119 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

Le tribunal administratif a rendu en date du 4 juin 2015 une ordonnance dans l'affaire N° 36255 du rôle ayant pour objet la requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX, Luxembourg, contre différents arrêtés grand-ducaux et décisions ministérielles en matière de fonction publique – révocation/changement de fonctions.

Suite à une enquête internationale de plusieurs mois ayant trait à des fraudes à l'aide de cartes de carburant contrefaites, plusieurs arrestations et perquisitions ont été effectuées la semaine passée en France, Belgique et au Luxembourg.

La Cour administrative a rendu en date du 5 mai 2015 un arrêt ayant pour objet l'appel formé ar Madame ..., contre un jugement du tribunal administratif du 5 décembre 2014 (nos.31195a, 31447a et 32394 du rôle) en matière de statut des fonctionnaires en présence de Monsieur ..., et de Madame ...

Suite à l’émoi suscité dans la presse par le communiqué diffusé le 23 avril dernier par le parquet de Luxembourg dans l’affaire concernant deux anciens collaborateurs de PwC Luxembourg et l’inculpation d’un journaliste français, une prise de position s’impose.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 24 avril 2015 un arrêt dans l'affaire n° 00118 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.