Suspension d'un magistrat

Le Service communication et presse de la justice (SCPJ) confirme que des perquisitions ont eu lieu au domicile et sur le lieu de travail d’un magistrat du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 20 octobre 2015.

Le magistrat se trouve confronté au reproche de prise illégale d’intérêts.

Parallèlement au volet pénal du dossier, une affaire disciplinaire a été entamée et la personne visée a été suspendue temporairement de ses fonctions.

Il est rappelé que d’après la loi toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie par une juridiction de fond.

 

communiqué par le SCPJ

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