Présentation du rapport d'activité de la Cellule de renseignement financier (CRF)

En 2014, la CRF aura fêté un anniversaire discret, celui de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme (loi LB/FT). Cette loi, qui traite des obligations professionnelles de vigilance, d’organisation interne et de coopération avec les autorités, confirme le rôle central de la CRF comme autorité nationale pour recevoir les déclarations d’opérations suspectes (DOS) et autres informations susceptibles de relever du blanchiment ou du financement du terrorisme. 

L’évolution de la CRF pendant cette décennie se lit dans les chiffres. En 2004, la CRF traitait moins de 1 000 nouveaux dossiers. En 2014, elle en a ouvert 7 238, moins qu’en 2012 (11 423), plus qu’en 2013 (4 891). Ces chiffres et leur variation d’une année sur l’autre sont notamment le résultat de l’implantation au Grand-duché de Luxembourg de plateformes européennes de paiements électroniques. En effet, hors les déclarations émanant des prestataires de services de paiement, la progression serait plus linéaire et certes moins spectaculaire. 

Un autre chiffre illustre l’efficience de la CRF. Sur 7 238 dossiers ouverts en 2014, 6 953 ont été clôturés au cours de l’année. Malgré son cadre restreint (3 magistrats, 5 analystes et 4,5 fonctionnaires), la CRF a rempli sa mission d’analyse. 

En février 2014, lors de l’assemblée plénière du groupe d’action financière (GAFI) à Paris, le Luxembourg est sorti du processus de suivi régulier du 3e cycle d’évaluations grâce aux progrès accomplis depuis 2010 en matière de conformité technique. A présent, le 4e round d’évaluations vient de débuter. Celui-ci met l’accent sur l’efficacité. A cet égard, il convient de veiller à ce que l’activité de la CRF s’insère dans une politique cohérente de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme partagée par l’ensemble des acteurs de la place et du monde judiciaire. 

Les cellules de renseignement financier à travers le monde n’ont pas échappé à l’actualité internationale en 2014, marquée par les événements en Syrie et en Irak et par des attentats terroristes perpétrés notamment au Canada et en Australie. La lutte contre le financement du terrorisme figure toujours parmi les priorités des CRF. 

Le rapport complet de la CRF sera disponible à partir du lundi 16 novembre 2015 sur le portail de la justice www.justice.public.lu/fr/publications/rapport-activites-crf/rapport-crf-2014.pdf

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