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Communiqué de presse du parquet de Luxembourg en relation avec la saisie de 252 reptiles à Esch/Alzette
Agissant sur base d’un mandat d’un juge d’instruction émis dans le cadre de la loi du 27 juin 2018 sur la protection des animaux, la police grand-ducale a, en date du 13 décembre 2018, procédé, chez un commerçant d’animaux à Esch/Alzette, à une visite domiciliaire dans des locaux qui servent à l’habitation, visite domiciliaire lors de laquelle diverses infractions ont été constatées.
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Arrêt de la Cour administrative dans le contexte d'un permis de construire et de la question du délai de péremption de ce permis
En date du 13 décembre 2018, la Cour administrative a rendu un arrêt (n° 41580C du rôle) dans une affaire où dans une commune rurale du Luxembourg, un voisin a introduit un recours en annulation contre une autorisation du bourgmestre portant sur la construction d’un car-port sur un terrain voisin à l’intérieur de la localité.
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Arrêt de principe de la Cour administrative dans l'affaire du « verger litigieux de Schieren »
Dans l’affaire du verger de Schieren ayant connu un certain retentissement en avril/mai 2018 après le prononcé du jugement du tribunal administratif du 28 mars 2018 (n° 38859 du rôle) ayant déclaré qu’il ne ressortait pas à suffisance des pièces versées au dossier que le verger en question était à considérer comme un biotope la Cour administrative vient de trancher.
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Avis au public - Réveillon de Noël 2018
Le lundi, 24 décembre 2018, jour du Réveillon de Noël, les bureaux de l’administration judiciaire seront ouverts de 8.00 à 12.00 heures. Une permanence sera cependant assurée entre 14.00 et 18.00 heures pour des actes de procédure devant être déposés endéans un certain délai.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le contexte d’un vol de bijoux à la Cour grand-ducale
La presse belge a publié un certain nombre d’articles au sujet d’un vol de bijoux à la Cour grand-ducale de Luxembourg. Le parquet de Luxembourg confirme qu’en date du 22 juin 2017 une plainte relative à un tel vol a été déposée par la Cour grand-ducale et qu’une instruction est actuellement menée par un juge d’instruction luxembourgeois.
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Précisions du parquet de Luxembourg concernant l'opération « Pollino »
Ainsi qu’Eurojust a communiqué mardi, l’opération « Pollino » a conduit à un certain nombre d’arrestations dans plusieurs pays européens dont le Grand-Duché de Luxembourg. Ces investigations ont un lien avec le milieu de la mafia italienne. Deux hommes respectivement âgés de 23 et de 39 ans, ont été arrêtés par la Police grand-ducale dans le sud du pays.
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La Cour administrative a soumis trois questions préjudicielles à la Cour de justice de l'UE
Par arrêt du 29 novembre 2018 (n° 40632C du rôle), la Cour administrative a soumis à la Cour de Justice de l’Union Européenne trois questions préjudicielles en matière d’impôt sur le revenu des collectivités.
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La justice luxembourgeoise participe activement à un projet européen permettant l’échange de preuves électroniques
L'objectif principal du projet dit Electronic Xchange of e-Evidences with e-CODEX (EXEC), auquel participe également le Luxembourg, est de développer, en collaboration avec la Commission européenne et avec le soutien financier de l’Union européenne, une solution permettant l'échange par une voie électronique sécurisée de décisions d'enquête européennes.
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La Cour administrative réforme trois jugements du tribunal administratif ayant annulé le PAG refondu (Phase 1) de Diekirch
La Cour administrative a décidé que le PAG de la commune de Diekirch ne devait pas être annulé du fait d’avoir été réalisé en deux phases et non en une seule et elle a ordonné une visite des lieux avec l’objectif d’inspecter les terrains visés par les trois recours initiaux et les six appels afin de, le cas échéant, pousser plus loin l’aplanissement des difficultés entre les parties.
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Generalbundesanwalt zu Besuch bei der Generalstaatsanwaltschaft Luxemburg
Im Rahmen eines Aufenthalts in Luxemburg wurde Generalbundesanwalt Dr.Peter Frank von seiner Amtskollegin Martine Solovieff empfangen. Bei einem gemeinsamen Austausch unterstrichen beide Seiten ihre guten Beziehungen und betonten auch weiter sehr eng miteinander arbeiten zu wollen.
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Communiqué du Parquet général dans le contexte de bornes de jeux illégales
Le Parquet général du Luxembourg avait été récemment saisi par les autorités judiciaires portugaises d’une demande d’entraide judiciaire internationale en matière pénale dans le cadre d’une enquête menée au Portugal dans le milieu des bornes de jeux illégales. Cette enquête avait en effet révélé des ramifications vers le Luxembourg.
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Edition 2018 du rapport « Systèmes judiciaires européens – Efficacité et qualité de la justice ».
La Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) a publié en octobre son rapport 2018 sur l’évaluation des systèmes judiciaires des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.
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Précisions du parquet de Luxembourg dans le cadre de l'action de mardi 16 octobre dans le milieu de la drogue à Esch s/Alzette
L’action « coup de poing » de mardi après-midi à Esch s/Alzette dans l’avenue de la Gare et alentours a permis l’arrestation de huit hommes recherchés dans le cadre de l’enquête menée depuis un moment.
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Communiqué du parquet de Luxembourg concernant plusieurs arrestations dans le milieu de la drogue à Esch s/Alzette
Dans le cadre d’une enquête menée dans le milieu de trafiquants de stupéfiants à Esch s/Alzette, la Police judiciaire et l’Unité spéciale de la Police grand-ducale ont effectué mardi, le 16 octobre 2018 vers 16h30 une action « coup de poing » dans l’avenue de la Gare et dans les rues adjacentes.
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Communiqué des autorités judiciaires du Luxembourg dans le cadre de soupçons de fraudes dans le milieu du football belge
Dans le cadre d’une enquête du parquet fédéral en Belgique, menée par le juge d’instruction du Limbourg suite à des soupçons de transactions financières suspectes dans la division 1A de football, les autorités judiciaires du Luxembourg ont été saisies d’une demande d’entraide judiciaire internationale pour les faits d’organisation criminelle et de blanchiment.
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Changements concernant la publication des citations à comparaître
La loi du 10 août 2018 a complété l'article 389 du Code de procédure pénale en y ajoutant la possibilité de procéder à la signification-notification d'un acte de procédure en matière pénale concernant les personnes n’ayant ni domicile, ni domicile élu, ni résidence, ni lieu de travail connus, par la voie de la publication d’un avis sur le portail justice.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre du décès d’une personne en date du 30 juin 2018 dans le lac de Remerschen
Dans le cadre du décès d’une personne en date du 30 juin 2018 dans le lac de Remerschen, le parquet de Luxembourg tient à préciser ce qui suit.
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Communiqué du parquet de Luxembourg au sujet de l'accident du 27 juillet 2018 à la piscine de Grevenmacher
Vendredi passé, le 27 juillet 2018 peu avant 17 heures, un petit garçon de six ans avait été découvert inanimé au fond d’un des bassins de la piscine en plein air à Grevenmacher. L’enfant avait été transporté dans un état critique à la « Kannerklinik ».
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Communiqué du parquet de Luxembourg concernant l’attaque mortelle au couteau à Remich
Mardi, le 24 juillet vers 17h30, un conflit relationnel entre un couple a eu lieu dans un appartement à Remich. Lors de cette dispute, un homme de 22 ans a attaqué sa partenaire, également âgée de 22 ans, avec un couteau. Les blessures étaient telles que la jeune femme a succombé sur les lieux. Des membres de la famille avaient alerté les secours et la police.
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Communiqué du parquet de Luxembourg concernant les jeux de hasard
Dans le cadre d’une instruction en matière de jeux de hasard ouverte sur réquisitoire du parquet de Luxembourg, des perquisitions et saisies ordonnées par le juge d’instruction ont été exécutées en juillet en plusieurs endroits.
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