Juridictions de l'ordre judiciaire - Plan des audiences du 16 juillet 2020 au 15 juillet 2021

Le plan des audiences des juridictions de l'ordre judiciaire tant pour la prolongation des activités jusqu'au 31 juillet 2020, que pour les vacances judiciaires de l'été 2020 et pour l'année judiciaire du 16 septembre 2020 au 15 juillet 2021 été publiée au Journal official, Mémorial B2371.

En date du 16 juillet 2020, un rectificatif portant sur l'intitulé du plan des audiences a été publié au Mémorial B2463.

Dernière mise à jour