Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
1273 résultat(s) trouvé(s)

    2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Dans la cause (numéro TAL-2017-00064 du rôle)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00004 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-01180 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    38817/20/CD Numéro CAS-2025-00067 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille vingt-cinq,n° CAS-2025-00067 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    2025TALREFO/00664 du 18 décembre 2025Suite au contredit formé le 27 février 2025 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00067 délivrée en date du 27 janvier 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 30 janvier 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    9 Cour de cassation, arrêts du 28 avril 2022, n° 57/2022, numéro CAS-2021-00072, et du 19 mai 2022, n° 71/2022, numéro CAS-2021-00060 du registre.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    2 Cour de cassation, 30 juin 2022, n° 94 / 2022, CAS-2021-00062 du registre.42 A titre d’illustration : Cour de cassation, 25 février 2021, n°33/2021, CAS-2020-00054 du registre (réponse au premier moyen), Cour de cassation, 10 juillet 2025, n°121/2025, CAS-2025-00007 du registre (réponse au deuxième moyen).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Par jugement n° 2025TALCH08/00066 du 7 mai 2025, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, invitéIl résulte de leurs conclusions du 6 juin 2025 qu’elles comprennent que le jugement n° 2025TALCH08/00066 du 7 mai 2025 demande aux parties d’établir qui sont les héritiers de feu PERSONNE6.), veuve PERSONNE7.).Il faut bien comprendre que dans le cadre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    N° 173 / 2025 du 11.12.2025 Numéro CAS-2025-00094 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze décembre deux mille vingt-cinq.affaire n° CAS-2025-00094 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 169 / 2025 du 04.12.2025 Numéro CAS-2025-00062 du registreAffaire numéro CAS-2025-00062)34 J. et L. BORÉ, précité n° 83.05, page 520 35 Cour de cassation, n° 127/2023 du 16 novembre 2023, CAS-2023-00014 du registre (réponse au deuxième moyen de cassation) 36 Droit et pratique de la cassation en matière civile, LexisNexis, 4ième édition, point 1323, page

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. ...
  9. Page suivante