Décisions intégrales des juridictions judiciaires

23 mai 2019, n° 83/2019 pénal, n° CAS-2018-00062 du registre. 7

Jugement commercial 2025TALCH06/00264

Jugement Commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00054

Jugement commercial 2025TALCH15/00764 Audience publique du lundi, vingt-six mai deux mille vingt-cinq.

Jugement civil no 2025TALCH11/00066 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2025TALCH11/00065 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois mai deux mille vingt-cinq.

Vu le jugement attaqué numéro 2024TALCH14/00034 rendu le 27 mars 2024 sous le numéro TAL-2024-00329 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière civile et en instance d’appel ;Le pourvoi en cassation, introduit par PERSONNE1.) par un mémoire en cassation signifié le 3 octobre 2024 aux défendeurs en

1 boîte intitulée "ENSEIGNE2.) Support doc SOCIETE70.), rapport Partie I 2 dossiers 2/3", contenant 2 dossiers commençant à la page 000464 jusqu'à 000868 et à la page 001374 jusqu'à la page 0016771 boîte intitulée "ENSEIGNE2.) Support doc SOCIETE70.), rapport Partie I 2 dossiers 2/3", contenant 2 dossiers commençant à la page 000464 jusqu'à 000868 et à la

17 Cass. n° 84 / 2021 du 20.05.2021, n°CAS-2020-00094 du registre, réponse au 4e moyen.

Numéro CAL-2025-00060 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause

Vu le procès-verbal n° ITM CLA IT 23 00004 dressé le 21 mars 2023 par l’administration des douanes et accises, brigade BEI de Diekirch.

Jugement civil no 2025TALCH11/00063 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2025TALCH11/00062 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2025TALCH11/00060 ( XIe chambre )

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00046

Cass. n°77 / 2020 du 04.06.2020, n°CAS-2019-00063 du registre, 3e moyen 10 Le Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l’homme a été approuvé par une loi du 6

Jugement civil 2025TALCH20 / 00034

Cass. n° 38/07 du 28 juin 2007, n° 2422 du registre 4 Voir à titre d’illustration : Cass. (pén) n° 69/2019 du 2 mai 2019, CAS-2018-00046 du registre14 Voir à titre d’illustration : Cass. (pén) n° 69/2019 du 2 mai 2019, CAS-2018-00046 du registre 15 Voir la constitution de parties civiles du 21 octobre 2019, page 2, dernier alinéa et page 3, 1er et 2ème

La notification du jugement entrepris aux parties par le greffe du juge aux affaires familiales luxembourgeois est sans incidence sur la matière au sujet de laquelle a statué ce juge (Cour d’appel, 23 mars 2022, n° rôle CAL-2021-00864).

De ce jugement, la BRASSERIE a relevé appel limité suivant exploit d’huissier de justice du 29 juillet 2020 et le jugement a été réformé par jugement n° 2021TALCH03/00004 du 12 janvier 2021, dont le dispositif est conçu comme suit:Par un jugement numéro 2022TALCH03/00062 rendu en date du 26 avril 2022, il a été décidé ce qui suit :Par jugement n° 2021TALCH03