Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 33 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00054 du registren° CAS-2020-00054 du registre)00064 du registre.

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00064 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-03731 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

Numéro CAS-2019-00064 du registre.

Numéro CAL-2018-00064 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

32085/17/CC Numéro CAS-2018-00064 du registre.

2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

Numéro CAL-2017-00064 du rôle.

Dans la cause (numéro TAL-2017-00064 du rôle)

Dans la cause (numéro TAL-2017-00064 du rôle)

Numéro CAL-2024-00064 du rôle.

14Cass. n° 37/2024 du 7 mars 2024, n° 37/2024, numéro CAS-2023-00067 du registre (réponse au sixième moyen de cassation)

13 octobre 2022, n°117/2022, n°CAS-2022-00014 4 A titre d’exemple : Cass.6 juin 2019, n°94/2019, n°CAS-2018-00061 ;

Vu le jugement attaqué numéro 2025TALCH01/00084 rendu le 13 mai 2025 sous le numéro TAL-2024-08773 du rôle par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en application de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction et à la répression de l’

Jugement civil n° 2026TALCH08/00066 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026.

Jugement civil n° 2026TALCH08/00068 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026.

Jugement civil n° 2026TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 18 mars 2026.

L’arrêt n°00063 du registre rendu par la Cour constitutionnelle en date du 1er avril 2011, auquel se réfère l’arrêt dont pourvoi, avait pour objet la question de la conformité du régime dérogatoire de la responsabilité civile de la CSSF prévu à l’article 20 § 2 de la loi du 23 décembre 1998 à l’article 10 bis de la Constitution:

Jugement civil n° 2026TALCH08/00061 Audience publique du mercredi, 11 mars 2026.

Jugement N° 2026TADCOMM/0091 (appel bail à loyer) Audience publique du mercredi, onze mars deux mille vingt-six Numéro du rôle : TAD-2025-00063Cette affaire fut mise au rôle par les soins des parties appelantes et inscrite au rôle sous le numéro TAD-2025-00063.