Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2022TALCH14/00064

Jugement civil n° 2022TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 30 mars 2022.

idem, 20 décembre 2018, n° 131/2018, numéro CAS-2018-00074 du registre ;34/2021 pénal, numéro CAS-2020-00064 du registre.

18339/18/CD Numéro CAS-2021-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un,affaire n° CAS-2021-00064 du registre)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00064 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01157 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

N° 33 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00054 du registren° CAS-2020-00054 du registre)00064 du registre.

29490/17/CD Numéro CAS-2020-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un,Affaire numéro CAS-2020-00064)idem, 20 décembre 2018, n° 131/2018, numéro CAS-2018-00074 du registre.16 Cour de cassation, 16 janvier 2020, n° 9/2020 pénal, numéro CAS-2019-00024

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00064 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-03731 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

Numéro CAS-2019-00064 du registre.

Numéro CAL-2018-00064 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

32085/17/CC Numéro CAS-2018-00064 du registre.

2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

Numéro CAL-2017-00064 du rôle.

Dans la cause (numéro TAL-2017-00064 du rôle)

Dans la cause (numéro TAL-2017-00064 du rôle)

Numéro CAL-2024-00064 du rôle.

contre le jugement numéro 2024TALCH17/00044 rendu en date du 14 février 2025 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial 2025TALVCOM/00044

La société SOCIETE1.) aurait émis en date du 26 février 2024 une facture no FAC-2024-0006 d’un montant de 17.248,07 euros correspondant à un acompte de 60 % du montant total du deuxième devis.DEV-2024-0005 remplacerait le premier devis et une facture no FAC-2024-0006 d’un montant de 17.248,07 euros aurait été émise et aurait été payée.