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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Numéro CAL-2018-00064 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Dans la cause (numéro TAL-2017-00064 du rôle)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre

    domicile a été élu et non pas à celles relatives à une instance postérieure éventuelle » (Cour d’appel 27 juin 1968, Pas. 20, p. 451 ; Cour d’appel, 14 novembre 2018, CAL-2018-00046 du rôle).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    130/2023, CAS-2023-00004 (réponse au troisième moyen de cassation, « tiré deCass., 19 mai 2022, n° 71/2022, CAS-2021-00060 (réponse au second moyen « tiré de la dénaturation par les juges du fond des documents de la cause et notamment du rapport d’expertise judiciaire leur soumis », moyen qui n’a pas été accueilli car ne tendant qu’à remettre en discussion l

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Numéros CAL-2019-00508, CAL-2019-00564 et CAL-2020-00312 et du rôle Composition: Michelle RAUS, président de chambre ;Rôle CAL-2019-00564Cette affaire a été inscrite sous le numéro du rôle CAL-2019-00564.Par mention au dossier du 14 avril 2020, le rôle CAL-2020-00312 a été joint aux rôles CAL-2019-00508 et CAL-2019-00564.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    VF17-00023, VF17-00084, VF17-0085, VF19-00179, VF17-00180, VF1700242, VF17-00243 et VF17-00244 ont été partiellement payées et n’ont pas été contestées par SOCIETE2.)Quant aux factures VF17-00084, VF17-00085, VF17-00179, VF17-00180, VF1700242, VF17-00243, VF17-00244, VF17-00816 et VF17-01432, SOCIETE1.) explique qu’il s’agit de factures portant sur des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
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