Décisions intégrales des juridictions judiciaires

29490/17/CD, n° CAS-2020-00064 du registre (premier et deuxième moyen)

Jugement civil no 2023TALCH20/00064 Audience publique extraordinaire du lundi vingt-deux mai deux mille vingt-trois.

2021, n° 34/2021 pénal, numéro CAS-2020-00064 du registre (la question de la recevabilité de tels pourvois étant exposée dans les conclusions du Ministère public jointes à cet arrêt).

2023TALCH14/00064

N° 19 / 2023 du 02.03.2023 Numéro CAS-2022-00064 du registreJPL n° 1091/19 rendu en date du 27 mars 2019, - TAL n° 2020TALCH14/00014 du 21 janvier 2020, - JPL n° 1519/20 rendu en date du 17 juin 2020, - JPL n°2640/20 rendu en date du 21 octobre 2020, - Cass. n° 66/2021 rendu en date du 22 avril 2021, - TAL n° 2021TALCH03/00123 du 17 juillet 2021, - JPL n°

1 Cour de cassation, 25 février 2021, n° 34/2021 pénal, numéro CAS-2020-00064 du registre et les conclusions du Ministère public.

2022TALCH14/00064

Jugement civil n° 2022TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 30 mars 2022.

idem, 20 décembre 2018, n° 131/2018, numéro CAS-2018-00074 du registre ;34/2021 pénal, numéro CAS-2020-00064 du registre.

18339/18/CD Numéro CAS-2021-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un,affaire n° CAS-2021-00064 du registre)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00064 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01157 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

N° 33 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00054 du registren° CAS-2020-00054 du registre)00064 du registre.

29490/17/CD Numéro CAS-2020-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un,Affaire numéro CAS-2020-00064)idem, 20 décembre 2018, n° 131/2018, numéro CAS-2018-00074 du registre.16 Cour de cassation, 16 janvier 2020, n° 9/2020 pénal, numéro CAS-2019-00024

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00064 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-03731 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

Numéro CAS-2019-00064 du registre.

Numéro CAL-2018-00064 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

32085/17/CC Numéro CAS-2018-00064 du registre.

2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

Numéro CAL-2017-00064 du rôle.