Décisions intégrales des juridictions judiciaires

29490/17/CD Numéro CAS-2020-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un,Affaire numéro CAS-2020-00064)idem, 20 décembre 2018, n° 131/2018, numéro CAS-2018-00074 du registre.16 Cour de cassation, 16 janvier 2020, n° 9/2020 pénal, numéro CAS-2019-00024

N° 33 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00054 du registren° CAS-2020-00054 du registre)00064 du registre.

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00064 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-03731 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

Numéro CAS-2019-00064 du registre.

Numéro CAL-2018-00064 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.

32085/17/CC Numéro CAS-2018-00064 du registre.

2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

2019TALCH14/00064Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs du jugement rendu entre parties par le tribunal de ce siège, en date du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf, sous le numéro 2019TALCH14/00014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Revu le jugement numéro 2019TALCH14/00014

Numéro CAL-2017-00064 du rôle.

Dans la cause (numéro TAL-2017-00064 du rôle)

Dans la cause (numéro TAL-2017-00064 du rôle)

Numéro CAL-2024-00064 du rôle.

En instance d’appel, par arrêt rendu sous le numéro de rôle CAL-2022-00066 en date du 7 février 2023, la Cour a confirmé le jugement du 9 décembre 2021, dit irrecevable la demande d’SOCIETE1.) en annulation de la deuxième commission en application de l’article 592 du Nouveau Code de procédure civile, dit non fondée la demande d’SOCIETE1.) en annulation du

N° 108 / 2025 du 19.06.2025 Numéro CAS-2025-00004 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq.CAS-2025-00004 du registre)

2023-00014 du registre (sur le premier moyen), Cass. n°184/2024 du 12 décembre 2024, n°CAS-2024-00027 du registre, Cass. n°24/2025 du 6 février 2024, n°CAS-2024-00090, Cass. n°23/2025 du 6 février 2025, n°CAS-2024-00076 15 Jacques et Louis BORÉ, La cassation en matière civile, Paris, Dalloz, 6e édition, 2023/2024, n° 77.111 à 77.151 16 J. et L. Boré

Jugement civil 2025TALCH20 / 00044 Audience publique du jeudi dix-neuf juin deux mille vingt-cinq.

Arrêt N° 114/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Jugement Occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2025TALCH14/00060

00024)

00046 du registre).5 Voir notamment : Cass., 20 avril 2023, n° 41/2023 pénal, n° CAS-2022-00069 du registre ;Cass., 23 mai 2019, n° 83/2019 pénal, n° CAS-2018-00062 du registre ;