Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil rectificatif no 2024TALCH20/00064 (Rectification d’une erreur matérielle)

Jugement civil rectificatif no 2024TALCH20/00064 (Rectification d’une erreur matérielle)

2024TADCH01/00064

Jugement civil no 2024TALCH11/00064 ( XIe chambre )

Vu l’arrêt attaqué rendu le 2 mars 2023 sous le numéro 2023/0064 (No. du reg.: ALFA 2021/0249) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Le pourvoi des demandeurs en cassation, par dépôt au greffe de la Cour en date du 17 mai 2023, d’un mémoire en cassation, signifié le même jour à la défenderesse en cassation, est dirigé contre un arrêt numéro 2023/

Jugement civil 2024TALCH10/00064

Jugement civil n° 2024TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00064

N° 39 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00064 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre.n° CAS-2023-00064 du registre)

2024TALCH17/00064 ( XVIIe chambre )

son dommage (cf. TAL, 2e chambre, 23 février 2024, n°TAL-2023-00064 du rôle).

Numéro du rôle TAL-2023-00064 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ;

Par jugement n° 2021TALCH08/00064 du 23 mars 2021, le tribunal a reçu les demandes principales et reconventionnelles en la forme, et a, avant tout autre progrès en cause, ordonné une expertise et nommé expert Jean-Bernard BALL, demeurant professionnellement à L-1221 Luxembourg, 87, rue de Beggen, avec la mission de concilier les parties si faire se peut,Ce

Par jugement numéro 2022TALCH11/00064 rendu en date du 20 mai 2022, le Tribunal :statuant en continuation du jugement numéro 2021TALCH11/00025 rendu en date du 5 février 2021 et du jugement numéro 2022TALCH11/00064 rendu en date du 20 mai 2022,

2022TADCH01/00063 du 3 mai 2022 le tribunal de céans a: « dit l’appel recevable, mais non fondée ;2022TADCH01/00064 du 3 mai 2022 le tribunal de céans a: « dit l’appel recevable, mais non fondée ;

1 Cour de cassation, 25 février 2021, n° 34/2021 pénal, numéro CAS-2020-00064 du registre et les conclusions du Ministère public.

13 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 13 octobre 2022, n° 117/2022 pénal, numéro CAS-2022-00014 du registre (réponse au deuxième moyen).14 Cour de cassation, 23 mai 2019, n° 84/2019 pénal, numéro CAS-2018-00064 du registre (réponse au deuxième moyen) (le passage cité reprend les termes de l’arrêt attaqué par le pourvoi rejeté par cet arrêt et

d’un jugement rendu le 22 janvier 2019 sous le n° 2019TALCH14/00014 par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement et en instance d’appel, ayant déclaré l’appel interjeté par PERSONNE1.) contre le jugement du Tribunal de Paix du 4 juillet 2018 recevable et ayant sursis à statuer pour le surplus,d’un jugement rendu le 2

d’un jugement rendu le 22 janvier 2019 sous le n° 2019TALCH14/00014 par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement et en instance d’appel, ayant déclaré l’appel interjeté par PERSONNE1.) contre le jugement du Tribunal de Paix du 4 juillet 2018 recevable et ayant sursis à statuer pour le surplus,d’un jugement rendu le 2

Arrêt N° 120/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00064 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;