Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2025TALCH10/00064

2025TALCH17/00064

Numéros TAD-2025-00074 et TAD-2025-00168 du rôle.Cette maison a été construite par la société SOCIETE2.) qui a été déclarée en état de faillite par jugement n°2025TALCH02/00064 du 17 janvier 2025.Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro TAD-2025-00074.ordonnons la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros TAD-2025-00074 et TAD2025-

idem, 20 décembre 2018, n° 131/2018, numéro CAS-2018-00074 du registre (non-informer)idem, 25 février 2021, n° 34/2021 pénal, numéro CAS-2020-00064 du registre (non-lieu) (la question de la recevabilité de tels pourvois étant exposée dans les conclusions du Ministère public jointes2 Idem, 16 janvier 2020, n° 9/2020 pénal, numéro CAS-2019-00024 du registre.

36550/22/CD Numéro CAS-2024-00064 du registreen présence du Ministère Public (affaire n° CAS-2024-00064 du registre)

Cour d’appel, 8e, 21 avril 2022, numéro CAL-2020-00064 du rôle)

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00064

Jugement civil rectificatif no 2024TALCH20/00064 (Rectification d’une erreur matérielle)

Jugement civil rectificatif no 2024TALCH20/00064 (Rectification d’une erreur matérielle)

2024TADCH01/00064

Jugement civil no 2024TALCH11/00064 ( XIe chambre )

Jugement civil no 2024TALCH11/00064 ( XIe chambre )

Vu l’arrêt attaqué rendu le 2 mars 2023 sous le numéro 2023/0064 (No. du reg.: ALFA 2021/0249) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Le pourvoi des demandeurs en cassation, par dépôt au greffe de la Cour en date du 17 mai 2023, d’un mémoire en cassation, signifié le même jour à la défenderesse en cassation, est dirigé contre un arrêt numéro 2023/

Jugement civil 2024TALCH10/00064

Jugement civil n° 2024TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024.

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00064

N° 39 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00064 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre.n° CAS-2023-00064 du registre)

2024TALCH17/00064 ( XVIIe chambre )

son dommage (cf. TAL, 2e chambre, 23 février 2024, n°TAL-2023-00064 du rôle).

Numéro du rôle TAL-2023-00064 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ;