Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Cour de cassation, 25 février 2021, n° 34/2021 pénal, numéro CAS-2020-00064 du registre et les conclusions du Ministère public.

13 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 13 octobre 2022, n° 117/2022 pénal, numéro CAS-2022-00014 du registre (réponse au deuxième moyen).14 Cour de cassation, 23 mai 2019, n° 84/2019 pénal, numéro CAS-2018-00064 du registre (réponse au deuxième moyen) (le passage cité reprend les termes de l’arrêt attaqué par le pourvoi rejeté par cet arrêt et

d’un jugement rendu le 22 janvier 2019 sous le n° 2019TALCH14/00014 par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement et en instance d’appel, ayant déclaré l’appel interjeté par PERSONNE1.) contre le jugement du Tribunal de Paix du 4 juillet 2018 recevable et ayant sursis à statuer pour le surplus,d’un jugement rendu le 2

d’un jugement rendu le 22 janvier 2019 sous le n° 2019TALCH14/00014 par le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement et en instance d’appel, ayant déclaré l’appel interjeté par PERSONNE1.) contre le jugement du Tribunal de Paix du 4 juillet 2018 recevable et ayant sursis à statuer pour le surplus,d’un jugement rendu le 2

Arrêt N° 120/23 IV-COM Audience publique du six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00064 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

29490/17/CD, n° CAS-2020-00064 du registre (premier et deuxième moyen)

Jugement civil no 2023TALCH20/00064 Audience publique extraordinaire du lundi vingt-deux mai deux mille vingt-trois.

2021, n° 34/2021 pénal, numéro CAS-2020-00064 du registre (la question de la recevabilité de tels pourvois étant exposée dans les conclusions du Ministère public jointes à cet arrêt).

2023TALCH14/00064

1 Cour de cassation, 25 février 2021, n° 34/2021 pénal, numéro CAS-2020-00064 du registre et les conclusions du Ministère public.

N° 19 / 2023 du 02.03.2023 Numéro CAS-2022-00064 du registreJPL n° 1091/19 rendu en date du 27 mars 2019, - TAL n° 2020TALCH14/00014 du 21 janvier 2020, - JPL n° 1519/20 rendu en date du 17 juin 2020, - JPL n°2640/20 rendu en date du 21 octobre 2020, - Cass. n° 66/2021 rendu en date du 22 avril 2021, - TAL n° 2021TALCH03/00123 du 17 juillet 2021, - JPL n°

2022TALCH14/00064

Jugement civil n° 2022TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 30 mars 2022.

idem, 20 décembre 2018, n° 131/2018, numéro CAS-2018-00074 du registre ;34/2021 pénal, numéro CAS-2020-00064 du registre.

18339/18/CD Numéro CAS-2021-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un,affaire n° CAS-2021-00064 du registre)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00064 Audience publique du lundi, dix mai deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01157 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.

29490/17/CD Numéro CAS-2020-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un,Affaire numéro CAS-2020-00064)idem, 20 décembre 2018, n° 131/2018, numéro CAS-2018-00074 du registre.16 Cour de cassation, 16 janvier 2020, n° 9/2020 pénal, numéro CAS-2019-00024

N° 33 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00054 du registren° CAS-2020-00054 du registre)00064 du registre.

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00064 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-03731 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière.

Numéro CAS-2019-00064 du registre.