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379 résultat(s) trouvé(s)
  1. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2015 (n° 35264 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministrative le 4 février 2015 par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreSuisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35400 du rôle et déposée le 3 novembre 2014 au greffe du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreSuisse), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35474 du rôle et déposée le 17 novembre 2014 au greffe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35454 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2014 (n° 35024 du rôle)à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35509C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 novembre 2014 par Madame le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35264 du rôle et déposée le 6 octobre 2014 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrePortugal), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35176 du rôle et déposée le 11 septembre 2014 au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 novembre 2014 (n° 34741 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesCour administrative le 25 novembre 2014 par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 35238 du rôle et déposée le 29 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marc Assa, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 4 décembre 2013 (n° 31894 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministrative le 13 janvier 2014 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  11. COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2014 (n° 34462 du rôle)dans un litige l’opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesadministrative le 28 octobre 2014 par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... .

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 35280 du rôle et déposée le 8 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 35024 du rôle et déposée le 7 août 2014 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg s.à r.l., avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par la société anonyme ...., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 34741 du rôle et déposée le 20 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Thielen, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35062 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 34462 du rôle et déposée le 30 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35082 du rôle et déposée le 18 août 2014 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ....., et Madame ....., Genève (CH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ....., ..... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34758 du rôle et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 34594 du rôle et déposée le 27 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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