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  1. La première chambre civile du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu le 27 mars 2019 un jugement sur un des volets judiciaires qui touchent le Luxembourg dans le contexte des attentats du 11 septembre 2001. Dans ce dossier, des victimes des attentats demandent à obtenir l’exequatur de jugements rendus par un tribunal de New York au sujet de la réparation de leurs préjudices.

  2. Suite au braquage d’une horlogerie en date du 20 mars 2018 à Luxembourg-Ville, le parquet de Luxembourg avait requis l’ouverture d’une instruction. Au cours de cette instruction, il s’est avéré que les personnes qui sont susceptibles d’avoir commis ces faits à Luxembourg ont été interpellées le 21 mars 2018 dans la région de Lyon (F), sont originaires de cette région et y ont préparé les faits.

  3. Les Toges volantes de la justice participent comme tous les ans au Relais pour la vie  pour marquer leur solidarité et leur soutien à toutes les victimes du cancer. A cette occasion Madame le Procureur général Martine SOLOVIEFF a remis un T-Shirt à Monsieur le ministre de la Justice Félix BRAZ, membre de l’équipe des Toges volantes de la justice.

  4. La Cour administrative soumet deux séries de questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union Européenne concernant l’échange de renseignements en matière d’impôts en ce qui concerne l’admissibilité d’un recours contentieux contre une décision d’injonction et la notion de la « pertinence vraisemblable ».

  5. La Cellule de renseignement financier a organisé une conférence sur la lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme à l’attention des banques et établissements de paiement et de monnaie électronique le 13.03.2019 à la Cité judiciaire. La conférence a été ouverte par Madame le Procureur général d’Etat, suivie de présentations théoriques par des membres du Parquet général et de la CRF.

  6. Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte en relation avec une intervention policière le 11 avril 2018 à Bonnevoie, et lors de laquelle une personne a été mortellement blessée par une balle tirée par un agent de police, le juge d’instruction de Luxembourg a inculpé en date du 28 février 2019 l’auteur du tir mortel pour homicide volontaire et coups et blessures volontaires.

  7. La Cour administrative a rendu un arrêt en date du 12 février 2019. Il s’agit de l’affaire qui est issue de la divergence de vues entre le ministère de l’Education nationale et des Professeurs de l’enseignement postprimaire dans le contexte de certaines adaptations effectués à la tâche des professeurs en 2015/1016 dans le contexte du « Zukunftspak ».

  8. Dans un arrêt de principe, la Cour administrative vient de soumettre à la Cour de Justice de l’Union européenne une question préjudicielle sur l’applicabilité du principe de proportionnalité et, plus loin, du principe d’égalité couverts par la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en matière de sanctions administratives.

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