Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2025TALCH17/00061

2025TALCH17/00062

Numéro CAL-2025-00164 du rôle

Numéro CAL-2020-00604 du rôle

La demande de la partie civile n’est cependant à déclarer fondée que pour autant qu’elle établisse que la résistance de la partie défenderesse face au litige, ayant mené à l’introduction d’une action judiciaire (voir en ce sens : TAL, 7 mai 2021, n°2021TALCH11/00084).Il y a lieu de remarquer qu’en matière pénale, chaque partie s’estimant victime d’une

Jugement Bail Commercial (IIIe chambre) 2025TALCH03/00044

Jugement Appel commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00014

2025TALCH17/00054

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00065, délivrée le 30 janvier 2024 et notifiée le 5 février 2024 à la société SOCIETE2.), il a été fait droit à la susdite requête et il a été enjoint à cette dernière de payer à la société SOCIETE1.) la somme de 67.722,89 €, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance

statuer en attendant une décision au fond coulée en force de chose jugée, dans le cadre de l’affaire pendante devant le tribunal de céans introduite par le Curateur par assignation du 19 octobre 2022 et dans le cadre des affaires pendantes devant les juridictions anglaises portant les numéros CL-2021-000064 et CL-2022-000578, quant à la validité et l’Par

Jugement civil no 2025TALCH11/00024 ( XIe chambre )

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00034

11 janvier 2024, numéro CAS-2023-00054 du registre (réponse au premier moyen, première branche)

19 Voir, à titre d’illustration : Cour de cassation, 25 janvier 2024, n° 13/2024, numéro CAS2023-00062 du registre (réponse à l’unique moyen).

N° 30 / 2025 du 20.02.2025 Numéro CAS-2024-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt février deux mille vingt-cinq.affaire n° CAS-2024-00084 du registre)

11 janvier 2024, numéro CAS-2023-00054 du registre (réponse au premier moyen, première branche)

Numéro CAL-2023-00060 du rôle.

Jugement commercial N° 2025TADCOMM/0064 Audience publique du vendredi, quatorze février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01755

2025TALREFO/00084 du 14 février 2025

Suite au contredit formé le 16 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00664, délivrée le 14 décembre 2023 et lui notifiée en date du 18 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 19 février 2024.