Décisions intégrales des juridictions judiciaires

19 mai 2022, n° 71/2022, n° CAS-2021-00060 du registre

Jugement commercial 2025TALCH06/00564 Audience publique du jeudi, quatre décembre deux mille vingt-cinq.

Luxembourg, 7 novembre 2019, n° 20I9TALCH20/00024, n° 167.840 du rôle)

Réorganisation judiciaire I-2025-00044

Numéro CAL-2024-00054 du rôle

En effet, le fait de résister à une action en justice constitue un droit essentiel appartenant à chacun et une telle résistance ne saurait être interprétée comme comportement fautif. (cf. en ce sens Cour d’appel, 06.05.2021, numéro CAL2020-00044).

N° 163 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00074 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq.N°CAS-2025-00074 du registre

Numéro CAL-2023-00044 du rôle

N° 166 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq.n° CAS-2025-00061)

N° 162 / 2025 du 27.11.2025 Numéro CAS-2025-00069 du registren° CAS-2025-00069 du registre)25 mai 2023, n° 58/2023, numéro CAS-2022-00062 du registre ;

Par jugement du 14 mars 2023, n° 2023TALCH03/00060, enregistré sous le numéro TAL-2022-08715 du rôle, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré l’appel irrecevable et a condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.

Numéro TAL-2021-00034 du rôle

euros indexé, à prélever mensuellement sur la partie incessible et insaisissable à compter du 1er février 2025 en vertu d’un jugement n° 2022TALJAF/000648 du 2 mars 2022 rendu par le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifié à la partie défenderesse en date du 5 mars 2022.Cette décision a fait l’objet d’un appel

Par jugement n°2025TALCH17/00066 rendu le 12 mars 2025, auquel il sera renvoyé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, le présent tribunal a décidé comme suit :le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement et en continuation du jugement n°2025TALCH17/00066 rendu le 12

Par un second jugement n° 2023TALCH11/00063 du 12 mai 2023, le tribunal

Par jugement n°2025TALCH08/00164 du 22 octobre 2025, le Tribunal de céans a sursis à statuer quant à la demande en attendant que PERSONNE1.) informe le Tribunal s’il y a effectivement eu ou non appel contre le jugement civil n°2024TALCH08/00077 du 24 avril 2024 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et de verser le cas échéant l’arrêt y relatif, a

Numéro CAL-2025-00664 du rôle

Arrêt N°8/25-XII-COM Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2022-00864 du rôle Composition : Yola SCHMIT, président de chambre ;

37574/22/CD Numéros CAS-2025-00054 / CAS-2025-00055 / CAS-2025-00056 du registrejoint les pourvois inscrits sous les numéros CAS-2025-00054, CAS-202500055 et CAS-2025-00056 ;Affaire numéro CAS-2025-00054 du registre)

745-769, point 668 (passage souligné par la soussignée) 34 A titre d’illustration : Cour de cassation, 1er avril 2021, n°56/2021, CAS-2020-00046 du registre (48 A titre d’illustration : Cour de cassation, 17 novembre 2022, n°137/2022, CAS-2022-00015 du registre (réponse au premier moyen), Cour de cassation, 16 novembre 2023, n°127/2023, CAS-2023-00014 du