Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéros CAL-2025-00068 et CAL-2025-00112 du rôlePERSONNE2.) n’a constitué avocat dans aucune des deux affaires enrôlées sous les numéros CAL-2025-00068 et CAL-2025-00112.radiation des affaires enrôlées sous les numéros CAL-2025-00068 et CAL-2025-00112.PAR CES MOTIFS la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile et en matière d’appel d’une

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. Revu le jugement numéro 2019TALCH11/00084 rendu en date du 24 mai 2019 par lequel le Tribunal a nommé expert en remplacement du Docteur Michel KRUGER le Docteur Alain MAERTENS DE NOORDHOUT, médecin-spécialiste en neurologie.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. Vu l’arrêt attaqué numéro 119/24-III-COM rendu le 24 octobre 2024 sous le numéro CAL-2022-00060 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière commerciale ;société « SOCIETE1.) »), a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu contradictoirement le 24 octobre 2024 par la Cour d’appel, troisième

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  4. Vu l’arrêt attaqué numéro 258/24-I-CIV (aff. fam.) rendu le 11 décembre 2024 sous le numéro CAL-2024-00764 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. Vu le jugement 2025TALCH03/00062 du 28 mars 2025 rendu par le tribunal de céans.revu le jugement du 28 mars 2025 (2025TALCH03/00062) rendu par le tribunal de céans,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. irement en faveur de la société SOCIETE1.) » a été effectué à hauteur de 308.006,62 euros, aucun renseignent n’est fourni en ce qui concerne le numéro de compte sur lequel la prédite somme de 308.0006,62 euros a été versée au nom et pour le compte de la société anonyme SOCIETE1.) S.A..

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  7. La société SOCIETE1.) aurait émis en date du 26 février 2024 une facture no FAC-2024-0006 d’un montant de 17.248,07 euros correspondant à un acompte de 60 % du montant total du deuxième devis.DEV-2024-0005 remplacerait le premier devis et une facture no FAC-2024-0006 d’un montant de 17.248,07 euros aurait été émise et aurait été payée.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Jugement civil no 2025TALCH04/00004 Audience publique extraordinaire du mardi quinze juillet deux mille vingt-cinq.matrimonial (cf. Cass., 29 avril 2021, n° CAS-2020-00074).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
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