Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH11/00044 ( XIe chambre )

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2025TALCH03/00062 ________________________________________________________________

Jugement civil no 2025TALCH11/00046 ( XIe chambre )

la SOCIETE1.), établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite suivant jugement numéro 2024TALVCOM/00069 rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 août 2024, représentée par son curateur Maître Jessica

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00063

Numéro CAL-2024-00068 du rôle

30 avril 2020, n° 60/2020 pénal, n° CAS-2019-00068 du registre;

26 En ce sens : Cass., 20 mai 2021, n° 84/2021, CAS-2020-00094 (

Vu le jugement d’appel 2023TALCH03/00060 du 14 mars 2023.Par un premier jugement n° 2023TALCH03/00060 rendu en date du 14 mars 2023, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré l’appel interjeté par PERSONNE1.) irrecevable et condamné ce dernier aux frais et dépens de l’instance.Par arrêt n°34/2024 du 29 février 2024, la Cour de cassation a cassé et

Jugement Commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00024

contre le jugement numéro 2024TALCH17/00044 rendu en date du 14 février 2025 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 59/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2025TALCH03/00061

Arrêt N° 62/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00564 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;

Jugement Civil (IIIe chambre) 2025TALCH03/00060

N° 48 / 2025 du 20.03.2025 Numéro CAS-2024-00094 du registreN° CAS-2024-00094 du registre

Par jugements contradictoires n° 2019TALCH10/00094 du 7 juin 2019, n° 2019TALCH01/00402 du 18 décembre 2019 et n° 2019TALCH01/00403 du 18 décembre 2019, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a notamment déclaré bonne et valable la saisie-arrêt pratiquée par la société SOCIETE2.) à charge de SOCIETE1.) et l’a condamnée aux frais et dépens des

1 Cette liste est reprise des conclusions de Monsieur le Procureur général adjoint John Petry dans le cadre des pourvois CAS-2022-000111 et CAS-2022-00074l’arrêt n° 87/2021, numéro CAS-2020-00068 du registre, du 20 mai 2021, rejetant le pourvoi des parents ou héritiers des victimes des attentats contre l’arrêt de la Cour d’appel, rendu dans la même espèce

Numéro CAL-2025-00034 du rôle

Jugement du dix-huit mars deux mille vingt-cinq en matière civile et en instance d’appel : (Jugement sur requête) 2025TALCH03/00054 Numéro du rôle : TAL-2025-00993 PERSONNE1.) et PERSONNE2.) c/ le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ENSEIGNE1.) (IIIe chambre)