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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Numéro CAL-2024-00034 du rôle.Par acte d’avocat à avocat du 2 avril 2025, PERSONNE1.) a notifié à Monsieur le Receveur/Préposé du bureau principal de Recette des contributions d’Esch-sur-Alzette qu’il se désiste purement et simplement de l’instance pendante devant la septième chambre de la Cour d’appel sous le numéro de rôle CAL-2024-00034 introduite par

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    F A I T S: Les faits et rétroactes résultent à suffisance du jugement rendu en date du 16 juin 2025 sous le numéro 2025TALCH14/00062 (numéro du rôle TAL-2025-01229) et dont le dispositif est conçu comme suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation du Grand-Duché de Luxembourg, du 21 novembre 2024 sous le numéro 167/2024, numéro du registre CAS-2024-00024, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Audience publique du dix juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00069 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre

    jugement attaqué 23 J. et L. BORÉ précité n° 77.113, page 423 24 Cass. n°137/2022 du 17 novembre 2022, , n° CAS-2022-00015 du registre (sur le premier moyen), Cass. n°127/2023 du 16 novembre 2023, n°CAS-2023-00014 du registre (sur le premier moyen), Cass. n°184/2024 du 12 décembre 2024, n°CAS-2024-00027 du registre, Cass. n°24/2025 du 6 février 2024, n°CAS-

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Cass. n° 35/2021 du 04.03.2021, n° CAS-2019-00164 du registre ;4 ancien article 10bis de la Constitution 5 Cass. n° 25 / 2025 du 06.02.2025, n° CAS-2024-00062 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    En effet, le fait de résister à une action en justice constitue un droit essentiel appartenant à chacun et une telle résistance ne saurait être interprétée comme comportement fautif. (cf. en ce sens Cour d’appel, 06.05.2021, numéro CAL2020-00044).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    d’un arrêt rendu par la Cour de Cassation du Grand-Duché de Luxembourg, du 16 janvier 2025 sous le numéro 08/2025, numéro du registre CAS-2024-00054, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu l’ordonnance de référé n° 2023TALREFO/00074 du 24 février 2023 ayant nommé Maître Yann BADEN administrateur provisoire de la société anonyme SOCIETE1.) S.A.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    Suite au contredit déposé le 20 février 2025 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00044, délivrée en date du 21 janvier 2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 24 janvier 2025, les parties furent convoquées à l'audience publique ordinaire desPar

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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