Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52434C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2025 par la société à responsabilité limitée VERTUMNUS SARL, inscrite

Tribunal administratifF) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 47719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2022 par Monsieur (A), demeurant actuellement à F-introduisant un recours dirigé contre une décision du

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 51802 du rôle et déposée le 11 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2024 (n° 51241 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52161C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2024 par la société en commandite simple

Tribunal administratifRecours formé par (AA), ... (Îles Vierges Britanniques) et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société anonyme (BB) SA,Vu la requête inscrite sous le numéro 49378 du rôle et déposée le 1er septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2023 (n° 48058 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contribution directesCour administrative le 10 mars 2023 par la société en commandite simple ALLEN & OVERY SCS, établie et ayant son siège à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F.

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 23 février 2023 (n° 48058 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contribution directesCour administrative le 10 mars 2023 par la société en commandite simple ALLEN & OVERY S.C.S., établie et ayant son siège à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.F.

Tribunal administratifRecours formé par la société en commandite simple (AA), ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes, en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 51241 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratifPL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 39641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2017 par Monsieur ..., demeurant à PL-introduisant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 47685 du rôle et déposée en date du 11 juillet 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Annie ELFASSI, avocat à la Cour, assistée de Maître Andrea ADDAMIANO, avocat, toutes deux inscrites au tableau de l’Ordre

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 20 novembre 2023 (n°46821 du rôle)dans un litige l’opposant à des bulletins émis par le bureau d'imposition Sociétés 4 de l’administrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49888C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 2024 par la société à responsabilité

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 46975 du rôle et déposée le 2 février 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, inscrite sur la liste V du tableau de

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 50192 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2024 par Maître Cécile HENLÉ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre des actes de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50538 du rôle et déposée le 5 juin 2024 au greffe du tribunal administratif par Madame ...,

contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 (n° 47458Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49678C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 novembre 2023 par Maître Georges SIMON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-dirigé contre un

Tribunal administratifRecours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements - amende ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49835 du rôle et déposée le 21

Tribunal administratifB), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45430 du rôle et déposée le 24 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Christophe

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 novembre 2023 (n° 49526 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49787C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 8 décembre 2023 par la société en commandite simple

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2023 (n° 48717 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49610C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2023 par Maître Cécile HENLÉ, avocat à la

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 octobre 2023 (n° 48716 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49609C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2023 par Maître Cécile HENLÉ, avocat à la