Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20393 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2005 par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2005 ;Vu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2005 par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2005 ;Vu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 20394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2005 par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2005 ;Vu le mémoire en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 17716 du rôle, déposée le 9 mars 2004 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2004;Vu le mémoire en réplique

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 16699 du rôle, déposée le 8 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 décembre 2003;Vu le mémoire en réplique

Vu la requête, inscrite sous le numéro 11553 du rôle, déposée le 24 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme FOREIGN TRADE CORPORATION, établie et ayant son siège social à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 5 de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 11061 du rôle, déposée en date du 31 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

GINER, ... contre l’administration des contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10357 et déposée le 8 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Monsieur Robert BECKER, travaillant auprès de la Fiducaire Becker & Cahen, au nom des époux ...GINER, demeurant à L-..., dirigée contre une décision du directeur de l’

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 46569 du rôle et déposée le 13 octobre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners SCS, établie et ayant son siège social à L-2370

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 44336 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mars 2020 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège social à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des bulletins de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 41611 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 38978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 janvier 2017 par Maître François PRUM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-ayant élu domicile à l’étude de Maître PRUM sise à L-1651 Luxembourg, 13A, avenue

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 27 mars 2017 (n° 37935 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39481C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2017 par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2016 (n° 37261 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialadministrative le 30 janvier 2017 par Maître Alain STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre un bulletin de l’impôt sur le revenu, contre un courrier du préposé du bureau d’imposition et contre une décision implicite de rejet du directeur de l’administration desVu la requête inscrite sous le numéro 38006 du rôle et déposée le 6 juin 2016 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal et d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 37261 du rôle et déposée le 9 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour,

COUR ADMINISTRATIVERequête d’appel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg c/ Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public, LuxembourgVu la requête déposée le 17 mars 2000 par laquelle l’administration communale de la ville de Luxembourg a relevé appel contre le Fonds pour le logement à coût modéré, établissement public,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 45413 du rôle et déposée le 22 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Joël Decker, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41484 du rôle et déposée le 23 juillet 2018 au greffe du tribunal