Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrede l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 30017 du rôle et déposée le 15 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrede l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 30017 du rôle et déposée le 15 mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André Lutgen

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 29869 du rôle et déposée le 16 février 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître André

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2012 (n° 28728 du rôle)l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 29943C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 mars 2012 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrede l’administration des Contributions directes en matière de communication de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28728 du rôle et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 août 2005 par Maître Jean Schaffner, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-dirigé contre un jugement rendu en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal par le tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 19280 du rôle, déposée le 8 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean SCHAFFNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie à LVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 18164 du rôle, déposée le 3 juin 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme E., ayant son siège social à L-représentée par son conseil d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgpersonnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 17102, déposée le 29 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain STEICHEN, avocat inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgRecours formé par la société à responsabilité limitée R. GmbH contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2001, par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 11128 du rôle, déposée le 16 février 1999 au greffe du tribunal administratif par les époux ... et ......, ayant demeuré à L-15, F-91222 Brétigny-Sur-Orge, tendant à l’annulation, premièrement, d’une décision implicite de rejet du directeur de l’administration des

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé en vertu d’un mandat exprès du ministre des Finances du 9 janvier 2002 au greffe de la Cour administrative le 14 janvier 2002 par le délégué du Gouvernement auprès des juridictions administratives Gilles Roth au nom de l Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Finances ayant l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, des bulletins de l’impôt commercial communal, des bulletins d’établissement de la valeur unitaire et des bulletins de l’impôt sur la fortune émis par le bureau d’imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions directes en matière d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 12000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2000 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin de

COUR ADMINISTRATIVEVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er février 1999 par le délégué du Gouvernement Gilles Roth en exécution d’un mandat du ministre des Finances du 26 janvier 1999 contre un jugement rendu en matière d’impôt sur le revenu par le tribunal administratif à la date du 21 décembre 1998, à la requête de ...

CLERET, X. contre une décision de refus implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’entraide administrative -------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11020 du rôle et déposée le 10 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par

Vu la requête inscrite sous le numéro 11111 du rôle et déposée le 2 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...tendant à la réformation de deux bulletins de l’impôt sur le revenu portant sur les années 1988 et 1989, émis le 30 avril 1992 par le bureau d’imposition Luxembourg V de la section des personnes physiques de l'administration

F) contre un bulletin émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11112, déposée le 4 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ...tendant à la réformation d’un bulletin de l'

Opposition formée par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre des Finances contre un jugement du tribunal administratif rendu en date du 29 juillet 1998 dans une affaire inscrite sous le numéro du rôle 10577 opposant la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE à l’administration des Contributions directes en matière d’Vu la

Recours formé par la société à responsabilité limitée PANORAMA s. à r.l., Luxembourg contre deux décisions de l’administration des Contributions directes, d’imposition, section des sociétés en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10598 et déposée au greffe du tribunal administratif le 6