Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Monsieur ...et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements _________________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33907 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33771 du rôle et déposée

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 20 janvier 2014 (n° 33542 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33975C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 février 2014 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société à responsabilité limitée AAA, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31699 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par la société anonyme AAA, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 31432 du rôle et déposée le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 2 décembre 2013 (n° 33340 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33792C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 20 décembre 2013 par Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui conféré

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du préposé du bureau d’imposition, section sociétés Esch-sur-Alzette, de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33709 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33456 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 333415 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 33456 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33559 du rôle et déposée le 31

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 333415 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 33559 du rôle et déposée le

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2013 (n° 32168 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministrative le 6 novembre 2013 par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 33542 du rôle et déposée le 29 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreFrance) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 33273 du rôle et déposée le 27 août 2013 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreFrance) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 33272 du rôle et déposée le 27 août 2013 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreFrance) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________Revu la requête inscrite sous le numéro 33274 du rôle et déposée le 27 août 2013 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33300 du rôle et déposée le 4 septembre 2013 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33301 du rôle et déposée le 4 septembre 2013 au greffe du