Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etVu la requête inscrite sous le numéro 42591 du rôle et déposée le 2 avril 2019 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 45644 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 février 2021 par la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, établie et ayant son siège

Tribunal administratifRecours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 43363 du rôle et déposée le 1er août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Cédric Paulus, avocat, inscrit au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des bulletins de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 43640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2019 par Maître Jean Schaffner, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-représentée par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43364 du rôle et déposée le 1er août 2019 au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 septembre 2020 (n° 41724 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45167C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2020 par Maître Fränk ROLLINGER, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrePays-Bas), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44301 du rôle et déposée le 20 mars 2020 au greffe du

contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2019 (n° 41204 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 44078C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 29

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 avril 2019 par la

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 décembre 2020 (n° 45072 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45455C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 janvier 2021 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 45103 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 octobre 2020 par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 39955 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2017 par Maître Christian Rollmann, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 45072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 octobre 2020 par Maître Michaël DANDOIS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2020Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44424C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2020 par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Appel formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 1er avril 2020Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44423C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2020 par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgpar rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 45064 du rôle et déposée le 5 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH SA, inscrite à la liste V

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 juillet 2020 (n° 44063 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministrative le 11 août 2020 par Maître Gauthier MARY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mai 2018 par laquelle la société anonyme Elvinger Hoss Prussen SA, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2 Place Winston Churchill, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42329 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6