Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreCH) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 37014 du rôle et déposée le 1er octobre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par la société à responsabilité limitée A, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 40674 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 40673 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 40670 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 40672 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 40671 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 40675 du rôle et déposée le 25 janvier 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Michaël Dandois, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 44836 du rôle et déposée le 14 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Sophie Pierini, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 46273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juillet 2021 par la société à responsabilité limitée ETUDE NOESEN,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 44389, du rôle et déposée le 28 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, et de son épouse, Madame B, les deux demeurant ensemble à MC-Vu le mémoire en réponse du délégué

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2021 (n° 42719 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 45903C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2021 par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A.

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 20 mai 2021 (n° 43363 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46110C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2021 par la société TIBERGHIEN Luxembourg, société à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 30 juin 2021 (n° 45644 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46232C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2021 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ... (Belgique), contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2021 (n° 43364 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46095C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2021 par la société TIBERGHIEN Luxembourg, société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 41517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2018 par la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg SARL, inscrite au barreau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 46029 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2021 par Maître Cécile HENLE, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 46028 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 mai 2021 par Maître Cécile HENLE, avocat à la Cour, inscrite au

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2020 (n° 41399 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuadministrative le 29 décembre 2020 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2020 (n° 41069 du rôle)tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 septembre 2020 (n° 41069 du rôle) par lequel ledit tribunal a statué par rapport au recours introduit au nom de Madame (A), avocat à la Cour, agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etVu la requête inscrite sous le numéro 42644 du rôle et déposée le 8 avril 2019 au greffe du tribunal