Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 54014 du rôle et déposée le 23 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 54015 du rôle et déposée le 23 décembre 2025 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes, en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 54048 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2025 par la société en commandite simple ALLEN OVERY SHEARMAN STERLING SCS, établie et ayant son siège

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2025 (n° 47427 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministrative le 18 juillet 2025 par Maître Georges SIMON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2025 (n° 47426 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53207C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2025 par Maître Georges SIMON, avocat à la Cour,

Tribunal administratifcontre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 49228 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juillet 2023 par Maître Christophe VANDEVYVER, inscrit à la liste IV du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur (A) et de son

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48374 du rôle et déposée le 17 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marianne GOEBEL, avocat

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 53595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 octobre 2025 par par la société en commandite simple CLIFFORD CHANCE SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie et ayant son

Tribunal administratifRecours formé par la société anonyme (AA) SA, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contribution directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 53451 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Vu l’avis du tribunal administratif du 19 mai 2025 prononçant la rupture du délibéré en vue d’un changement de composition ;de l’Administration des contributions directes et portant sur les exercices 2010 à 2014 inclusivement.En parallèle, en date du 28 avril 2021, un échange d’informations a été reçu par l’Administration des contributions directes sur base

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 52988 du rôle et déposée le 10 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, inscrite à la liste V au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie

contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2024 (n° 47662 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51646C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2024 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau,

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu la requête inscrite sous le numéro 52711 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 avril 2025 par Maître Cécile HENLÉ, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de

Recours formé par Monsieur (A), ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 47901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2022 par Monsieur (A), demeurant à F-... (France), tendant à la réformation d’une

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47153 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mars 2022 par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AA) SARL, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, établie et

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52434C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 février 2025 par la société à responsabilité limitée VERTUMNUS SARL, inscrite

Tribunal administratifF) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 47719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juillet 2022 par Monsieur (A), demeurant actuellement à F-introduisant un recours dirigé contre une décision du

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 51802 du rôle et déposée le 11 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 décembre 2024 (n° 51241 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52161C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 27 décembre 2024 par la société en commandite simple

Tribunal administratifRecours formé par (AA), ... (Îles Vierges Britanniques) et consorts, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en présence de la société anonyme (BB) SA,Vu la requête inscrite sous le numéro 49378 du rôle et déposée le 1er septembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à