Actualités

Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte entre autres du chef d’escroquerie et d’abus de confiance dirigée par un juge d’instruction à Luxembourg, des enquêteurs de l’lnspection Générale de la Police (IGP) ont procédé hier à l’arrestation d’un fonctionnaire de police.

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière commerciale, a déclaré recevable la demande de la société Espirito Santo Financiere S.A. (ESFIL)en vue d’un placement sous gestion contrôlée.

Pour des raisons d'organisation interne le service du répertoire civil à Luxembourg sera fermé le jeudi 7 août 2014. Merci pour votre compréhension.

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière commerciale, a déclaré recevable la demande des sociétés Rio Forte Investments S.A. et Espirito Santo Financial Group S.A. en vue d’un placement sous gestion contrôlée.

Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière commerciale, a déclaré recevable la demande de la société Espirito Santo International S.A. en vue d’un placement sous gestion contrôlée.

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires vient d'être publiée dans le Mémorial B-N°71.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 11 juillet 2014 un arrêt dans l'affaire n° 00110 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 11 juillet 2014 un arrêt dans l'affaire n° 00112 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

Les services du Palais de Justice à Diekirch, jusqu'à présent situés à la Place Guillaume, vont déménager au cours de la semaine du 14 juillet au 18 juillet 2014.

Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que, conformément à la loi du 7 juin 2012, les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2014-2015 huit attachés de justice. Des entretiens préalables à l’examen-concours auront lieu les 24, 25 et 26 juin 2014 à partir de 18.30 heures. L’examen-concours est organisé les 28 et 29 juin 2014.

Le tirage au sort des numéros des listes électorales pour les élections européennes a eu lieu le 27 mars 2014 à la Cité judiciaire.

Le Service central d’assistance sociale (SCAS), jusqu’à présent situé à la Galerie Kons à Luxembourg, déménagera vers un nouveau bâtiment.

Pour des raisons d'organisation interne le Service d'accueil et d'information juridique à Luxembourg sera fermé du lundi 3 mars au vendredi 7 mars 2014.

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille quatorze l’arrêt dans l'affaire dite "Luxair".

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 10 janvier 2014 un arrêt dans l'affaire n° 00109 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 20 décembre 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00106 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 20 décembre 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00107 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 13 décembre 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00105 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

Pour des raisons d'organisation interne le Service d'accueil et d'information juridique à Luxembourg sera fermé vendredi le 27 décembre 2013. Merci pour votre compréhension.

Le tribunal administratif, 1ere chambre, a rendu en date du 02 décembre 2013 un jugement dans l'affaire n° 32742 du rôle. Le recours a été formé par Monsieur ..., …(Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures.