Actualités

Au courant du mois de juillet 2010 le Parquet de Diekirch a été saisi d’un dossier suivant lequel un médecin pratiquant dans le nord du pays prescrirait des médicaments à base de cannabis d’une façon contraire à la législation.

La Cellule de renseignement financier du parquet de Luxembourg (CRF) vient de rendre public son rapport d’activité pour l’année 2009. Cette année a été marquée par une augmentation significative du nombre de dossiers traités par la CRF. Il en est...

Avec effet au premier septembre 2010 Monsieur Robert Biever a pris les fonctions de Procureur général d’Etat. Monsieur Jean-Paul Frising a été nommé Procureur d’Etat à Luxembourg avec effet au 1er septembre 2010 en remplacement de Monsieur Biever.

Suite aux incidents impliquant des supporters suédois dans le quartier de la gare à Luxembourg en date du 20 juillet 2010, douze personnes avaient été arrêtées sur ordre du parquet de Luxembourg.

Le ministre de la Justice François BILTGEN a procédé le mardi 20 juillet 2010 à l’assermentation du nouveau Procureur général d’Etat, Robert BIEVER. M. BIEVER, nommé par arrêté grand-ducal du 11 juin 2010, prendra ses fonctions à partir du 1 septembre 2010...

Le ministre de la Justice François BILTGEN a participé à la première réunion informelle des ministres de la Justice et de l’Intérieur sous Présidence Belge en date du 16 juillet 2010 à Bruxelles. A l’issue de cette réunion, la commissaire Viviane

La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l'année 2010 vient d'être publiée dans le Mémorial B-N° 55.

En date du 12 juillet 2010 la sixième chambre de la cour d'appel, siégeant en matière correctionnelle, a rendu un arrêt dans une affaire d'un ambulancier en excès de vitesse. Cet arrêt peut être attaqué par la voie de la cassation

Le Service d'accueil et d'information juridique à Esch/Alzette a réouvert ses portes en date de ce jour. Pendant les vacances judiciaires le Service d'accueil et d'information juridique à Esch/Alzette est ouvert au public les jeudis.

La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement à Luxembourg a rendu en date de ce jour sa décision dans le dossier dit « Luxair ». La chambre du conseil a estimé qu’il existe des charges suffisantes de culpabilité pour renvoyer sept personnes devant une chambre correctionnelle.

A partir du 5 juillet 2010, le Registre de commerce et des sociétés (ci-après’ RCS’) reprend des greffes auprès des tribunaux d’arrondissement de Luxembourg et de Diekirch l’émission au public de certificats négatifs, dits ‘certificats de non-faillite'.

Dans le cadre des deuxièmes rencontres des Parquets généraux des Cours de cassation belge et luxembourgeoises et du Hoge Raad der Nederlanden, qui a eu lieu jeudi, le 1er juillet 2010, Monsieur le Procureur général d’Etat Jean-Pierre KLOPP a reçu Monsieur Jean-François LECLERCQ ainsi que Monsieur J.W. FOKKENS.

Le Service d'accueil et d'information juridique à Esch/Alzette devra malheureusement rester fermé jusqu'au 16 juillet 2010.

Audience publique du 17 juin 2010. Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre la personne qui avait fait ces déclarations.

Suite à l’information reçue le 2 mai 2010 de la part de la police de Diekirch concernant la disparition d’une personne de sexe féminin, le parquet de Diekirch a saisi le juge d’instruction.

En novembre 2009, les autorités judiciaires luxembourgeoises ont été saisies par le juge d’Instruction de Thionville d’une commission rogatoire internationale dans le cadre d’un important trafic de stupéfiants. Une enquête diligentée dès l’été 2009 en France a permis de révéler aux

Dans le cadre de l’instruction menée au sujet de différentes escroqueries plus communément appelées «arnaques à l’annuaire professionnel », le juge d’instruction de Luxembourg a, en date du 27 avril 2010, inculpé du chef d’escroquerie et de tentative d’escroquerie un des dirigeants présumés de la société sous le nom de laquelle ces escroqueries ont été commises sinon tentées.

En date du 19 mars 2010 le Parquet de Luxembourg a remis son réquisitoire dans l’affaire dite « Luxair » à la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement. Le 24 mars 2010 un réquisitoire dans l’affaire dite « Bommeleeër » a été transmis à la même chambre du conseil. Eu égard au stade actuel de la procédure le parquet ne fera aucune autre communication sous quelque forme que ce soit.

En date d’aujourd’hui le parquet de Diekirch a été informé par les autorités judiciaires belges de l’arrestation d’une personne soupçonnée d’être en relation avec diverses infractions dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment le cambriolage dans une bijouterie à Oberpallen.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il a été convenu de l’accord de toutes les parties en cause de limiter les débats aux problèmes de recevabilité des demandes présentées avant de connaître du fond des affaires.