Actualités

L'administration judiciaire recrutera pour l'année judiciaire 2011/2012 jusqu'à huit attachés de justice.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 3 juin 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00066 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 3 juin 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00065 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 4 mai 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00064 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 20 mai 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00067 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.

Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte devant le juge d’instruction de Diekirch et suite à l’arrestation d’un trafiquant de drogues, le weekend dernier, la section de recherche et d’enquête criminelle de Grevenmacher (SREC) a procédé hier à différentes perquisitions, dont une partie au centre d’instruction militaire de Diekirch.

Avec effet au 11 mai 2011 Madame Eliette Bauler a pris les fonctions de Président du Tribunal d'arrondissement à Luxembourg. Madame Bauler remplace Monsieur Pierre Gehlen qui a fait valoir ses droits à la retraite.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 1er avril 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00063 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.

La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu en date de ce jour sa décision dans le dossier dit « Bommeleeër ».

Aujourd’hui, 29 mars 2011, la Police grand-ducale a procédé à des perquisitions sur délégation d’un juge d’instruction luxembourgeois dans le cadre de commissions rogatoires internationales provenant du « Serious fraud office » britannique et du bureau du procureur spécial islandais.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 25 mars 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00062 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

La Cour constitutionnelle a rendu en date du 25 mars 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00061 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.

Il comporte, outre les mises à jour de la jurisprudence de la Cour administrative et du tribunal administratif, un exposé introductif sur le « Contentieux administratif en droit luxembourgeois » rédigé par Rusen ERGEC, professeur à l’Université du Luxembourg.

Après la découverte d'un cadavre humain le 1er novembre 2010 à Hassel, le parquet de Luxembourg avait requis l’ouverture d’une information judiciaire pour homicide volontaire.

En date du 9 mars 2011, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique sa décision dans le dossier de Prévenue et défenderesse au civil, appelante et le Consistoire Israélite de Luxembourg, demandeur au civil, intimé.

A la suite de la décision du 12 décembre 2008 qui avait prononcé la dissolution et la liquidation de l’établissement de crédit Landsbanki Luxembourg S.A., le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 15e chambre, siégeant en matière commerciale, a rendu un jugement le 7 février 2011.

Dans le cadre de l’incident qui fait suite à des observations faites par un ministre du Gouvernement dans la foulée d’une affaire où son fils était impliqué, les précisions suivantes s’imposent afin d’éviter des controverses inutiles. 

La 10e chambre de la Cour d'appel à Luxembourg a rendu cet après-midi son arrêt dans l'affaire "Zoufftgen". Trois personnes, en l'occurrence deux chefs de circulation et un annonceur de train, avaient relevé appel de la décision de première instance. 

Dans le cadre d’une affaire d’homicide volontaire à Haller le parquet de Diekirch fait savoir qu’un mineur a été inculpé au cours de la semaine passée par le juge d’instruction de Diekirch, et qu’une mesure de placement a été décidée par après contre cet adolescent par le juge de la jeunesse. 

Le portail Justice offre dès à présent une nouvelle fonctionnalité. Un glossaire, comprenant pas moins de 228 expressions du jargon juridique, vient d’être mis en ligne.