-
Le Professeur Dr Mireille CYR, psychologue de renommée internationale, est accueillie à la Cite judiciaire sur invitation du parquet de Luxembourg, section protection de la jeunesse et affaires familiales
Madame CYR participe du 19 avril au 29 avril 2022 à une présentation générale aux magistrats luxembourgeois ainsi qu’à la formation des policiers du Service de police judiciaire (SPJ) en charge des entrevues avec les enfants victimes notamment d'agressions sexuelles.
-
Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec la découverte d’un cadavre humain à Luxembourg-Kirchberg
Au cours de la matinée du 17avril 2022 le corps sans vie d’une femme âgée de 46 ans a été découvert dans les sous-sols d'un restaurant situé avenue J.F. Kennedy à Luxembourg-Kirchberg.
-
Communiqué du parquet de Luxembourg concernant la mort violente d'un homme samedi, le 9 avril 2022 à Dudelange
Samedi matin, le 9 avril 2022 vers 6 heures, une altercation violente entre deux personnes a eu lieu dans un appartement à Dudelange, suite à laquelle un homme de 38 ans a été blessé mortellement. La police a été alertée et le parquet et le juge d'instruction se sont rendus sur place.
-
Le Conseil supérieur de la sécurité sociale a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle concernant une décision de reclassement
Il s'agit de la question suivante: L’article L. 551-6 (2) issu de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du code du travail et du code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe est-il conforme à l’article 10bis de la Constitution, à savoir le principe constitutionnel de l’égalité devant la loi?
-
Les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif procèdent au recrutement sur dossier de plusieurs attaché(e)s de justice
Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que le nombre d’attachés de justice fixé par le Ministre de la Justice n’étant pas atteint suite à l’appel pour l’examen-concours organisé au mois de mai 2022, les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif procèdent au recrutement sur dossier de plusieur(e)s attaché(e)s de justice.
-
Communiqué du Parquet général concernant l’arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel relatif à l’accident dit « de Lausdorn » d’avril 2018
Par arrêt du 15 mars 2022, la chambre du conseil de la Cour d’appel a réglé la procédure de l’instruction préparatoire ouverte par le parquet de Diekirch dans le cadre de l’accident dit « de Lausdorn ». Suite à la collision de deux véhicules de police dans la nuit du 13 au 14 avril 2018, un policier avait perdu la vie et une policière avait été grièvement blessée.
-
Communiqué du parquet de Luxembourg - quatre arrestations en relation avec la mort violente en août 2021 au Portugal d’un résident luxembourgeois de nationalité portugaise
Le 5 août 2021, le corps sans vie d’un résident luxembourgeois, de nationalité portugaise, avait été découvert dans une rivière près de Figueira Da Foz au Portugal. Il s’était rapidement avéré que l’homme (46 ans ) avait été la victime d’un homicide. Le parquet de Luxembourg avait ouvert une information judiciaire le 7 septembre 2021.
-
Le tribunal de police de Luxembourg a soumis quatre questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle dans le context de la pandémie du COVID-19
Il est demandé entre autres à la Cour constitutionnelle de vérifier si l’article 3 de la loi du 17 juillet 2020 (version applicable au 28 mars 2021) portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 est conforme notamment à l’article 11 (1) de la Constitution garantissant les droits naturels de la personne humaine.
-
Communiqué du parquet de Diekirch concernant une mort violente à Heispelt - une personne arrêtée
Lundi, le 7 mars 2022, la police a été informée en début de soirée, qu’un habitant de 56 ans de Heispelt n'avait pas été vu depuis deux semaines. Lors des vérifications qui ont suivi, le corps sans vie de l'homme a été retrouvé dans la cave de sa maison. Selon les premières constatations, la personne concernée n’était pas décédée de mort naturelle.
-
Communiqué du parquet de Luxembourg - Nouvelle étape franchie dans l’affaire dite « Bommeleeër »
Ce 3 mars 2022, le parquet de Luxembourg a transmis son réquisitoire dans l’affaire dite «Bommeleeër» au juge d’instruction directeur de et à Luxembourg en vue du règlement de la procédure. Dans une première phase, le procès dit « Bommeleeër » s’était étendu sur 175 audiences, entre le 25 février 2013 et le 25 juin 2014.
-
Abus sexuels sur mineurs – Présentation de la démarche à suivre pour venir efficacement en aide aux victimes et engager une poursuite pénale contre les auteurs
Un abus sexuel est commis, il faut agir sans perdre de temps. La victime traumatisée doit être prise en charge aussi rapidement que possible. Pour y parvenir, le mot-clé est « signalement ». Les autorités judiciaires et policières insistent pour dire que le réflexe de tout un chacun qui a connaissance d’un tel fait, devrait être de signaler immédiatement cet abus auprès des autorités compétentes.
-
Communiqué du parquet de Luxembourg dans une affaire de présumé faux certificat médical - non-lieu à poursuivre
Le parquet de Luxembourg avait requis, le 2 juin 2021, l‘ouverture d’une information contre un médecin psychiatre et son patient du chef de faux certificat médical, pour avoir émis, respectivement utilisé, une dispense médicale de porter un masque qui paraissait fallacieuse.
-
Les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2022-2023 des attachés de justice
Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2022-2023 vingt-cinq (25) attachés de justice.
-
Communiqué du Parquet général et de FAST-Luxembourg dans le contexte de l’arrestation d'un fugitif en Allemagne
Grâce à la bonne coopération entre les unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams – FAST) du Luxembourg et les collègues de la section de recherche ciblée de Rhénanie-Palatinat (Zielfahndung Rheinland-Pfalz), le fugitif a pu être arrêté en Allemagne en date du mercredi, 9 février 2022.
-
Communiqué du parquet de Diekirch en relation avec des perquisitions à l’Administration communale de Wiltz et les locaux du CIGR Wiltz Plus
Dans le cadre de deux informations judiciaires relatives à deux décharges illicites sur le territoire de la commune de Wiltz, le Service de police judiciaire (SPJ) a constaté des indices concernant d’autres faits susceptibles de qualification pénale.
-
Communiqué du parquet de Luxembourg concernant l’affaire des détournements de fonds à Hesperange
Dans le cadre de l’affaire relative aux détournements présumés opérés au préjudice de l’Administration communale de Hesperange, une instruction judiciaire a été ouverte le 13 juillet 2019 contre inconnu(s). L’information judiciaire qui a été étendue par la suite en vertu de réquisitoires complémentaires du parquet de Luxembourg connaît actuellement trois inculpations.
-
Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire 1MDB
Dans le cadre des détournements opérés au préjudice de la société de développement stratégique 1Malaysia Development Berhad (1MDB), une instruction judiciaire a été ouverte le 27.04.2016 à Luxembourg à l’égard d’une banque de la place financière de Luxembourg ainsi que de diverses sociétés, du chef notamment de blanchiment.
-
Communiqué du parquet de Diekirch en relation avec un incident sur la piste cyclable entre Steinheim et Echternach
Le 23 janvier 2022 vers 20.00 heures sur la piste cyclable entre Steinheim et Echternach, une piétonne a été renversée par un véhicule automoteur, l’automobiliste ayant pris la fuite. La victime, qui de ses propres moyens a encore pu contacter les services de secours, a été transférée au CHL avec de multiples blessures. Son pronostic vital n’est pas engagé.
-
Décision de non-lieu à l’encontre d’un policier en relation avec des faits survenus en date du 31 juillet 2021 à Ettelbruck
Dans le cadre d'un vol avec violences commis samedi, le 31 juillet 2021 à Hosingen, un conducteur de voiture avait été contraint de quitter son véhicule sous la menace d'un couteau. L'auteur avait ensuite pris la fuite avec le véhicule en direction d'Ettelbruck.
-
Le président du tribunal administratif suspend l’exécution des injonctions prononcées par la Commission Nationale de la Protection des Données à l’encontre de la société Amazon Europe Core s.àr.l. en soulignant son caractère imprécis
Le 17 décembre 2021, le président du tribunal adm. a rendu une ordonnance par laquelle il fait partiellement droit à la requête formée par Amazon Europe Core S.AR.L. tendant au sursis à exécution de la décision du 15 juillet 2021 de la CNPD lui ayant infligé une amende adm. de 746.000.000 euros, , tout en lui ayant imposé de procéder à des mesures correctrices dans un délai de six mois.
- Page précédente
- ...
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- ...
- Page suivante