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Abus sexuels sur mineurs – Présentation de la démarche à suivre pour venir efficacement en aide aux victimes et engager une poursuite pénale contre les auteurs
Un abus sexuel est commis, il faut agir sans perdre de temps. La victime traumatisée doit être prise en charge aussi rapidement que possible. Pour y parvenir, le mot-clé est « signalement ». Les autorités judiciaires et policières insistent pour dire que le réflexe de tout un chacun qui a connaissance d’un tel fait, devrait être de signaler immédiatement cet abus auprès des autorités compétentes.
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Les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2022-2023 des attachés de justice
Il est porté à la connaissance des juristes intéressés que conformément à la loi modifiée du 7 juin 2012 les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif recruteront pour l’année judiciaire 2022-2023 vingt-cinq (25) attachés de justice.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans une affaire de présumé faux certificat médical - non-lieu à poursuivre
Le parquet de Luxembourg avait requis, le 2 juin 2021, l‘ouverture d’une information contre un médecin psychiatre et son patient du chef de faux certificat médical, pour avoir émis, respectivement utilisé, une dispense médicale de porter un masque qui paraissait fallacieuse.
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Communiqué du Parquet général et de FAST-Luxembourg dans le contexte de l’arrestation d'un fugitif en Allemagne
Grâce à la bonne coopération entre les unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams – FAST) du Luxembourg et les collègues de la section de recherche ciblée de Rhénanie-Palatinat (Zielfahndung Rheinland-Pfalz), le fugitif a pu être arrêté en Allemagne en date du mercredi, 9 février 2022.
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Communiqué du parquet de Diekirch en relation avec des perquisitions à l’Administration communale de Wiltz et les locaux du CIGR Wiltz Plus
Dans le cadre de deux informations judiciaires relatives à deux décharges illicites sur le territoire de la commune de Wiltz, le Service de police judiciaire (SPJ) a constaté des indices concernant d’autres faits susceptibles de qualification pénale.
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Communiqué du parquet de Luxembourg concernant l’affaire des détournements de fonds à Hesperange
Dans le cadre de l’affaire relative aux détournements présumés opérés au préjudice de l’Administration communale de Hesperange, une instruction judiciaire a été ouverte le 13 juillet 2019 contre inconnu(s). L’information judiciaire qui a été étendue par la suite en vertu de réquisitoires complémentaires du parquet de Luxembourg connaît actuellement trois inculpations.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire 1MDB
Dans le cadre des détournements opérés au préjudice de la société de développement stratégique 1Malaysia Development Berhad (1MDB), une instruction judiciaire a été ouverte le 27.04.2016 à Luxembourg à l’égard d’une banque de la place financière de Luxembourg ainsi que de diverses sociétés, du chef notamment de blanchiment.
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Communiqué du parquet de Diekirch en relation avec un incident sur la piste cyclable entre Steinheim et Echternach
Le 23 janvier 2022 vers 20.00 heures sur la piste cyclable entre Steinheim et Echternach, une piétonne a été renversée par un véhicule automoteur, l’automobiliste ayant pris la fuite. La victime, qui de ses propres moyens a encore pu contacter les services de secours, a été transférée au CHL avec de multiples blessures. Son pronostic vital n’est pas engagé.
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Décision de non-lieu à l’encontre d’un policier en relation avec des faits survenus en date du 31 juillet 2021 à Ettelbruck
Dans le cadre d'un vol avec violences commis samedi, le 31 juillet 2021 à Hosingen, un conducteur de voiture avait été contraint de quitter son véhicule sous la menace d'un couteau. L'auteur avait ensuite pris la fuite avec le véhicule en direction d'Ettelbruck.
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Communiqué de presse des parquets de Luxembourg et de Diekirch en relation avec le phénomène des « Impfdrängler »
Les parquets de Luxembourg et de Diekirch ont clôturé leurs enquêtes respectives sur le phénomène dit des « Impfdrängler ». Dans le cadre de ces enquêtes, le parquet de Luxembourg a identifié douze personnes soupçonnées d'avoir eu recours à des comportements ayant pour but un accès illégal ou prématuré à une vaccination anti-Covid-19.
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Le président du tribunal administratif suspend l’exécution des injonctions prononcées par la Commission Nationale de la Protection des Données à l’encontre de la société Amazon Europe Core s.àr.l. en soulignant son caractère imprécis
Le 17 décembre 2021, le président du tribunal adm. a rendu une ordonnance par laquelle il fait partiellement droit à la requête formée par Amazon Europe Core S.AR.L. tendant au sursis à exécution de la décision du 15 juillet 2021 de la CNPD lui ayant infligé une amende adm. de 746.000.000 euros, , tout en lui ayant imposé de procéder à des mesures correctrices dans un délai de six mois.
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Communiqué du parquet de Luxembourg et de FAST-Luxembourg dans le contexte de l’arrestation du « most wanted » luxembourgeois en Belgique
Une nouvelle fois la très bonne coopération des unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams - FAST) du Luxembourg et de la Belgique, est couronnée de succès. Un homme recherché par un mandat d’arrêt européen émis en date du 11.02.2021 par un juge d’instruction luxembourgeois, a pu être repéré et arrêté samedi, le 11 décembre 2021, vers 14.50 heures, à Bruxelles.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de lettres de menaces de mort envers des ministres et d’autres personnes
Dans le cadre d’une enquête autour de lettres de menaces adressées cet été notamment au Premier Ministre et la Ministre de la Santé, et d’une lettre de menaces récente ayant également visé le Premier ministre et la Ministre de la Santé ainsi que d'autres personnes, la police judiciaire a réussi à identifier un suspect.
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Parution du rapport annuel de la Cellule de renseignement financier (CRF)
L'année 2020 a bien évidemment été marquée par la pandémie et était intensive en travail pour la CRF. Elle a mené l'année passée un certain nombre d'analyses stratégiques destinées à améliorer e.a. la qualité et la pertinence des informations reçues des professionnels soumis. Une de ces analyses avait par exemple trait aux typologies de blanchiment ayant émergé en lien avec la crise du Covid-19.
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Communiqué du tribunal administratif concernant quatre requêtes de fonctionnaires de l’Etat en matière de CovidCheck
Le 12 novembre 2021, quatre fonctionnaires de l’Etat ont saisi le président du tribunal administratif de quatre requêtes tendant à l’instauration d’une mesure provisoire par rapport à des décisions, ainsi qualifiées, de leurs supérieurs hiérarchiques respectifs, leur ayant refusé en début du mois de novembre l’accès à leurs postes de travail.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec un incident mortel en date du 21 novembre 2021 à l’Hospice de Hamm
Le parquet de Luxembourg a été informé en date du 21 novembre 2021 du décès violent d’une femme âgée de 95 ans, qui résidait à l’Hospice de Hamm.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec les évènements qui ont eu lieu dans la nuit du 22 au 23 juin 2021 dans les rues autour du Palais grand-ducal
Dans la nuit du 22 au 23 juin 2021, une altercation a eu lieu entre des passants et la police grand-ducale dans les rues autour du Palais grand-ducal. Lors de ces événements une personne a été gravement blessée au visage par un agent de police. Dans la suite de l’enquête, l’agent de police en question a pu être identifié.
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Arrêt n° 167 de la Cour constitutionnelle - Litige - secteur communal - refus de nomination
La question préjudicielle du tribunal administratif est la suivante: L'article 5 du statut général des fonctionnaires communaux, tel qu'il est interprêté par la Cour administrative dans son arrêt du 4 juin 2019 (n° 42281C du rôle), est-il conforme à l'article 10bis de la Constitution?
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Le casier judiciaire désormais sous forme électronique sur MyGuichet.lu
Il est désormais possible de recevoir son extrait du casier judiciaire sous forme électronique à travers la plateforme MyGuichet.lu. La démarche actuelle, existant depuis 2013, a été élargie de façon à permettre aujourd’hui à l’administration judiciaire de faire un retour électronique.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec la mort suspecte d’une personne dans la nuit du 9 au 10 avril 2021
Mi-avril 2021, le parquet avait communiqué qu’en relation avec le décès à l’hôpital d’une dame âgée de 74 ans, il existait éventuellement une relation entre le décès de cette personne et sa vaccination avec le vaccin AstraZeneca contre le COVID-19, injecté deux semaines auparavant.
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