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Le Parquet général, Service de l’exécution des peines, informe du déménagement d’une partie de ses services: celui du recouvrement des amendes et des interdictions de conduire. Ils seront localisés à compter du lundi 16 janvier 2023 au 11, rue Notre Dame.

Dans le cadre de l’enquête en relation avec une agression au couteau et la découverte du corps d'une femme dans un immeuble à Bonnevoie, le suspect a été présenté ce matin au juge d'instruction.

Au cours de l’après-midi du 22 décembre 2022 une personne a été agressée dans un immeuble à appartements à Bonnevoie avec une arme blanche. L’auteur présumé de l’agression – un homme âgé de 45 ans - a pu être appréhendé. La victime, un homme âgé de 27 ans a été secouru et transporté aux urgences. Ses jours ne sont pas en danger.

Recherche d'un emploi ou bien d'un stage dans la magistrature à Luxembourg? Comment s'y prendre, quelles sont les conditions pour y accéder? Pour répondre à ces questions, des représentantes de la justice ont participé au "Career Day" de l'Association Nationale des Etudiants Luxembourgeois en Droit (ANELD).

En date du mercredi 30 novembre 2022 en pleine journée avait été filmée parmi d’autres et publiée ensuite sur les réseaux sociaux une altercation particulièrement violente et choquante qui a eu lieu à Esch-sur-Alzette au lieu-dit « Gaalgebierg ».

La Cour administrative a saisi la Cour constitutionnelle de la question qui est de savoir si l'art.94 de la loi du 18.07.2018 sur la Police grand-ducale ne comporte-il pas une différence de traitement incompatible avec le principe d’égalité devant la loi impliquant que seuls les fonctionnaires ayant le meilleur rang d’ancienneté puissent profiter de la mesure temporaire de la voie expresse.

La Cour d'appel siégeant en matière d'appel de référé a posé quatre questions à la Cour constitutionnelle, dont la 1re: L’art. 448 du Nouveau Code de Procédure Civile, en ce qu’il instaure une dérogation à la publicité des débats est-il conforme à l’art. 88 de la Constitution, lu seul ou en combinaison avec l’art. 6, paragraphe 1er, 2e phrase de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme?

En date du 26 octobre 2022 un corps sans vie d’une femme a été découvert dans le parc Laval à Steinsel. Suite à une expertise ADN l’identification de la personne en question a pu être établie. Il s’agit d’une femme âgée de 31 ans qui avait été portée disparue depuis la mi-octobre 2022.

Par ordonnance du 2 décembre 2022, inscrite sous le numéro 48205, le président du tribunal administratif, statuant en référé, a rejeté la demande lui adressée notamment par la BIERGERINITIATIV GEMENG SUESSEM ASBL ASBL et visant à voir suspendre l’exécution d’une décision du ministre de l’Environnement concernant les travaux dans le Bobësch.

Le mardi 29 novembre 2022, vers 5h45, un homme de 29 ans a été violemment attaqué à l’aide d’un couteau à Pétange sur la voie publique non loin de son domicile. L'agresseur a pris la fuite immédiatement après les faits. Le parquet de Luxembourg a saisi de suite le juge d'instruction et demandé l’ouverture d’une instruction pour tentative d'assassinat sinon tentative de meurtre.

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette a saisi la Cour constitutionnelle e.a. de la question suivante: est-ce que l'obligation du port du masque en toutes circonstances pour les activités ouvertes au public, sauf pour les activités sous le régime du Covid check, est-il conforme à l'article 10bis, paragraphe 1, de la Constitution?

Dans le cadre de l'Orange Week 2022 le barreau et l'administration judiciaire se sont solidarisés avec les femmes et filles victimes de violences.

La question préjudicielle posée est la suivante: L 'article 455 du Code de la sécurité sociale, en tant qu'il confère à un règlement grand-ducal le pouvoir et I'obligation de déterminer les modalités de la procédure applicable devant les juridictions de sécurité sociale, sans cependant en fixer le cadre général de manière quelconque, est-il conforme à I 'article 11 (5) de la Constitution?

Suite à la découverte de parties de corps humain en date du 1er novembre 2022 à Temmels à la frontière germano-luxembourgeoise, des analyses ADN ont été réalisées en Allemagne.

En date du 25 octobre 2022, entre 16 et 18 heures, deux plaignants se sont séparément adressés à la police pour signaler une tentative de vol avec violences à Kayl ainsi qu’un vol avec violences et menaces à Esch-Alzette. Les suspects auraient opéré en groupe. Une recherche policière ciblée a finalement permis d’identifier et d’interpeller un groupe d’individus.

Par ordonnance du 24 octobre 2022, inscrite sous le numéro 48045, le président du tribunal administratif, statuant en référé, a rejeté la demande du SYNDICAT DES P&T ASBL visant à voir suspendre l’exécution de différents arrêtés du ministre de l’Economie en lien avec les élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications.

L’auteur présumé de la fusillade à Niedercorn lundi 17 octobre 2022 a été présenté mardi 18 octobre au juge d’instruction de Luxembourg qui a émis un mandat de dépôt, l’inculpé se trouvant ainsi actuellement en détention préventive au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig.

Lundi 17 octobre 2022, vers 10h00, la police a été avertie que des coups de feu avaient été tirés dans une rue résidentielle à Niedercorn. Sur place, les agents ont trouvé les corps de deux personnes qui avaient été abattues à quelques pas de leur maison.