Actualités

La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu en date du 21 février 2024 l’ordonnance de règlement de la procédure d’instruction dans le cadre de l’affaire dite « Bommeleeër ». Elle a décidé le renvoi devant une chambre criminelle de huit personnes inculpées par le juge d’instruction dans la suite du procès en 2014.

Vendredi après-midi, le 2 février 2024, la cellule « recherche fugitifs » du Service de police judiciaire (FAST), en collaboration avec l’Unité spéciale de la police et avec l’appui du commissariat d’Esch/Alzette, la Police grand-ducale a réussi à procéder à l’arrestation d’une personne recherchée par les autorités brésiliennes via notice rouge du réseau Interpol.

Une question préjudicielle a été soumise à la Cour constitutionnelle par le Conseil arbitral de la sécurité sociale, suivant jugement rendu le 22 septembre 2023 dans le cadre d'un recours contre la Caisse pour l'avenir des enfants suite au rejet d'une demande en obtention d'une indemnité de 2nd congé parental pour un enfant placé judiciairement.

Une délégation de magistrats luxembourgeois a assisté à l'ouverture de l'année judiciaire 2024 de la Cour européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg.

Le samedi 30 décembre 2023, l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) opéra un contrôle dans le sud du pays sur base de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. Cette loi a notamment pour objet de protéger la sécurité, la salubrité ou la commodité par rapport au public, au voisinage ou au personnel des établissements, la santé et la sécurité des salariés au travail.

Un incident mortel s'est produit au petit matin du 23 décembre 2023 dans une discothèque à Pétange. Une confrontation a eu lieu entre un agent de sécurité et un client de la discothèque. Ce dernier est par après tombé au...

Le 14 décembre 2023, un mineur, âgé de 17 ans, a été placé, par décision du juge de la jeunesse de Diekirch, au centre pénitentiaire à Schrassig (CPL). Le mineur, qui se trouvait en fugue du centre socio-éducatif de l’Etat de Dreiborn, fut appréhendé le 12 décembre 2023 par la police du commissariat de Luxembourg.

Au courant de l’après-midi du 5 décembre 2023 une personne avait été blessée par une arme à feu dans la rue du Fort Neipperg. Suite à des investigations intensives sous la direction du juge d’instruction compétent, et sur base d’un mandat d’arrêt européen (MAE), la personne suspectée d’avoir tiré ce coup de feu a pu être arrêtée à Arlon dans la nuit du 12 au 13 décembre 2023.

La parquet de Luxembourg a ordonné, le 11 décembre 2023 au soir, le placement au Centre pénitentiaire à Schrassig (CPL) d’un mineur. Celui-ci a été appréhendé dans le cadre d’un vol au détriment d’une résidente au domicile de laquelle il était soupçonné de s’être introduit par ruse.

Les responsables du conseil d’administration de l’association sans but lucratif BENU Village Esch ont introduit, suite aux difficultés financières de l’asbl, une requête en dissolution auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre civile, en date du 16 novembre 2023. Mardi 12 décembre 2023, le tribunal a fait droit à cette requête.

La Police grand-ducale a procédé, sur ordre du parquet de Luxembourg, à l’arrestation de la personne qui a déposé, hier en fin d’après-midi, un colis suspect aux guichets d’information des CFL à la gare centrale.

Suite à une première dénonciation officielle émanant du ministère de l’Education nationale, le parquet de Diekirch a procédé à une enquête préliminaire à l’encontre de Jean BILLA, directeur actuellement suspendu du Lycée Edward Steichen à Clervaux, des chefs d’éventuelles infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses.

Le parquet de Luxembourg a ouvert le dimanche 29 octobre 2023 une information judiciaire contre un homme du chef d'infraction à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions et le juge d’instruction a décerné un mandat d’amener en conséquence des faits suivants : Le même jour, un témoin avait alerté la police en déclarant avoir vu des canons à fusils à l’intérieur d’un véhicule utilitaire.

Le vendredi 27 octobre 2023, peu après 17h00, les secours ont été avertis d’un incendie dans un appartement situé à Pétange au rez-de-chaussée d’un immeuble de 2 étages. Rapidement des doutes sont apparus quant à l’origine de l’incendie.

Suite au décès d’un enfant de deux ans en date du 24 novembre 2019 au Knuedler, le parquet de Luxembourg avait requis l’ouverture d’une instruction du chef d’homicide involontaire. Dans le cadre de cette instruction, le Service de police judiciaire a notamment procédé à 30 auditions et interrogatoires.

La Police a été mise au courant de la réception par un centre commercial d’un mail inquiétant et a, de suite, diligenté les vérifications qui s’imposent. Aucun indice de l’existence d’un danger n’a pu être décelé.

La femme de 58 ans qui avait été portée disparue depuis la fin de la semaine dernière, a été retrouvée sans vie mardi soir près de Scheidgen. Les premiers éléments de l’enquête ont conduit à la conclusion que l’époux pouvait être impliqué dans sa disparition. Celui-ci est passé aux aveux et il a indiqué aux enquêteurs où se trouvait le corps de son épouse.

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions concernant le Registre des bénéficiaires effectifs et à la suite de l’opération menée en 2022 concernant essentiellement les entités sous forme de sociétés commerciales, le département Eco/Fin du Service de police judiciaire a procédé entre avril et juillet 2023 à des vérifications concernant les entités sous forme d’Asbl par rapport à la loi RBE.

Un an après les faits, le parquet de Diekirch entend faire le point de l’information judiciaire ouverte dans le cadre de la mort d’une femme de 40 ans d’origine portugaise domiciliée à Diekirch dont le corps démembré avait été retrouvé à Mont Saint Martin en date du 19 septembre 2022.

En date du 13 septembre 2023, une éducatrice d’un Foyer scolaire à Luxembourg-Ville a signalé à la Police grand-ducale un fait d’Upskirting (article 385ter du code pénal) sur un enfant dans une salle de classe par une personne engagée temporairement pour assister le personnel pendant les vacances d’été.