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Communiqué de presse des parquets de Luxembourg et de Diekirch en relation avec le phénomène des « Impfdrängler »
Les parquets de Luxembourg et de Diekirch ont clôturé leurs enquêtes respectives sur le phénomène dit des « Impfdrängler ». Dans le cadre de ces enquêtes, le parquet de Luxembourg a identifié douze personnes soupçonnées d'avoir eu recours à des comportements ayant pour but un accès illégal ou prématuré à une vaccination anti-Covid-19.
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Communiqué du parquet de Luxembourg et de FAST-Luxembourg dans le contexte de l’arrestation du « most wanted » luxembourgeois en Belgique
Une nouvelle fois la très bonne coopération des unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams - FAST) du Luxembourg et de la Belgique, est couronnée de succès. Un homme recherché par un mandat d’arrêt européen émis en date du 11.02.2021 par un juge d’instruction luxembourgeois, a pu être repéré et arrêté samedi, le 11 décembre 2021, vers 14.50 heures, à Bruxelles.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de lettres de menaces de mort envers des ministres et d’autres personnes
Dans le cadre d’une enquête autour de lettres de menaces adressées cet été notamment au Premier Ministre et la Ministre de la Santé, et d’une lettre de menaces récente ayant également visé le Premier ministre et la Ministre de la Santé ainsi que d'autres personnes, la police judiciaire a réussi à identifier un suspect.
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Parution du rapport annuel de la Cellule de renseignement financier (CRF)
L'année 2020 a bien évidemment été marquée par la pandémie et était intensive en travail pour la CRF. Elle a mené l'année passée un certain nombre d'analyses stratégiques destinées à améliorer e.a. la qualité et la pertinence des informations reçues des professionnels soumis. Une de ces analyses avait par exemple trait aux typologies de blanchiment ayant émergé en lien avec la crise du Covid-19.
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Communiqué du tribunal administratif concernant quatre requêtes de fonctionnaires de l’Etat en matière de CovidCheck
Le 12 novembre 2021, quatre fonctionnaires de l’Etat ont saisi le président du tribunal administratif de quatre requêtes tendant à l’instauration d’une mesure provisoire par rapport à des décisions, ainsi qualifiées, de leurs supérieurs hiérarchiques respectifs, leur ayant refusé en début du mois de novembre l’accès à leurs postes de travail.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec un incident mortel en date du 21 novembre 2021 à l’Hospice de Hamm
Le parquet de Luxembourg a été informé en date du 21 novembre 2021 du décès violent d’une femme âgée de 95 ans, qui résidait à l’Hospice de Hamm.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec les évènements qui ont eu lieu dans la nuit du 22 au 23 juin 2021 dans les rues autour du Palais grand-ducal
Dans la nuit du 22 au 23 juin 2021, une altercation a eu lieu entre des passants et la police grand-ducale dans les rues autour du Palais grand-ducal. Lors de ces événements une personne a été gravement blessée au visage par un agent de police. Dans la suite de l’enquête, l’agent de police en question a pu être identifié.
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Arrêt n° 167 de la Cour constitutionnelle - Litige - secteur communal - refus de nomination
La question préjudicielle du tribunal administratif est la suivante: L'article 5 du statut général des fonctionnaires communaux, tel qu'il est interprêté par la Cour administrative dans son arrêt du 4 juin 2019 (n° 42281C du rôle), est-il conforme à l'article 10bis de la Constitution?
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Le casier judiciaire désormais sous forme électronique sur MyGuichet.lu
Il est désormais possible de recevoir son extrait du casier judiciaire sous forme électronique à travers la plateforme MyGuichet.lu. La démarche actuelle, existant depuis 2013, a été élargie de façon à permettre aujourd’hui à l’administration judiciaire de faire un retour électronique.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec la mort suspecte d’une personne dans la nuit du 9 au 10 avril 2021
Mi-avril 2021, le parquet avait communiqué qu’en relation avec le décès à l’hôpital d’une dame âgée de 74 ans, il existait éventuellement une relation entre le décès de cette personne et sa vaccination avec le vaccin AstraZeneca contre le COVID-19, injecté deux semaines auparavant.
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Communiqué du Parquet général concernant la décision des autorités judiciaires espagnoles de libérer immédiatement l'homme arrêté en août 2020
Le Parquet général a été informé vendredi, 10 septembre 2021, par les autorités judiciaires espagnoles de leur décision de libérer immédiatement l'homme qui avait été appréhendé le 10 août 2020 en Espagne, à Punta Umbria (Huelva).
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Communiqué du parquet de Diekirch dans le cadre d'une intervention policière du 31 juillet 2021 lors de laquelle une personne a été mortellement blessée
Dans le cadre d'un vol avec violences commis samedi soir à Hosingen, un conducteur de voiture a été contraint de quitter son véhicule sous la menace d'un couteau. L'auteur a ensuite pris la fuite avec le véhicule en direction d'Ettelbruck. La police a rapidement pris connaissance du crime et une course-poursuite s'est engagée avec la personne qui conduisait le véhicule volé.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec des faits présumés de corruption à l’administration communale de Strassen
Suite à une dénonciation de la part de la Cellule de renseignement (CRF) au parquet de Luxembourg à l’encontre du chef de service du service technique de l’administration communale de Strassen, pour des faits pouvant être qualifiés e.a. de corruption active, le parquet a requis auprès du juge d’instruction de Luxembourg, l’ouverture d’une information judiciaire.
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Communiqué de la Cour administrative - 7 arrêts dans les affaires dites des « Panama Papers »
Le 13.07.2021, la Cour administrative a prononcé 7 arrêts dans les affaires dites des « Panama Papers ». Ces affaires portaient essentiellement sur la question de l’opposabilité du secret professionnel des avocats dans le cadre de contrôle fiscaux menés par l’administration des Contributions directes suite aux révélations du consortium international de journalistes investigatifs.
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Juridictions de l'ordre administratif - Fixation des audiences pendant les vacances judiciaires de l’année 2021
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2021 vient d'être publiée au Journal officiel B-2689.
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Rappel - Avis au public appelé à se rendre à la Cité judiciaire - Fermeture du parking Knuedler
L'Administration judiciaire tient à rappeler au public la fermeture du parking Knuedler du lundi, 21 juin 2021, à fin novembre 2021 (excepté pour les abonnés long terme). Cette fermeture s’ajoute à celle des parkings St-Esprit et Rousegäertchen. Le public est prié d'en tenir compte afin de comparaître à temps aux audiences.
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Juridictions de l'ordre judiciaire - audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2021
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2021 vient d'être publiée au Journal officiel B-2678.
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Juridictions de l'ordre judiciaire - audiences pendant l'année judiciaire 2021/2022
Fixation des audiences des juridictions judiciaires pendant l'année judiciaire 2021/2022
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Levée de la mesure de placement d'un des deux principaux suspects de l’homicide volontaire du 26 janvier 2021
Suite à une altercation mortelle le 26 janvier 2021 à Bonnevoie, le parquet de Luxembourg avait immédiatement saisi le juge d’instruction de Luxembourg d’une instruction pour homicide volontaire. Au cours de l’enquête deux mineurs âgés de 15, respectivement 17 ans avaient pu être interpellés.
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Communiqué du président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg concernant un acte de récusation à l’encontre d'un juge de ce siège
Le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg s’est vu remettre par le biais du greffe en date du 6 juillet 2021 une déclaration du président de la VIIe chambre suite à l’acte de récusation déposé à son encontre le 1er juillet 2021.
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