Tribunal administratif - référé - rejet de la demande de suspension de travaux dans le Bobësch de la Biergerinitiativ Gemeng Suessem

Par ordonnance du 2 décembre 2022, inscrite sous le numéro 48205, le président du tribunal administratif, statuant en référé, a rejeté la demande lui adressée notamment par la BIERGERINITIATIV GEMENG SUESSEM ASBL et visant à voir suspendre l’exécution d’une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable autorisant la réalisation de travaux s’inscrivant dans le contexte de la construction d’un passage à faune entre le Bobësch et le Zamerbësch au niveau du CR110 entre Bascharage et Sanem.

Le président du tribunal administratif a en effet notamment estimé que les seuls travaux actuellement projetés, touchant concrètement 0,115 ha et 5 arbres, n’étaient pas de nature à entrainer un préjudice grave et définitif justifiant l’arrêt provisoire des travaux.

L’ordonnance en question n’a toutefois pas d’autorité définitive ; un recours en annulation est encore pendant contre la même décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable, siégeant en composition collégiale en tant que juge du fond.

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