Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2025TALCH11/00060 ( XIe chambre )

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00046

Jugement civil 2025TALCH20 / 00034

Cass. n°77 / 2020 du 04.06.2020, n°CAS-2019-00063 du registre, 3e moyen 10 Le Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l’homme a été approuvé par une loi du 6

Cass. n° 38/07 du 28 juin 2007, n° 2422 du registre 4 Voir à titre d’illustration : Cass. (pén) n° 69/2019 du 2 mai 2019, CAS-2018-00046 du registre14 Voir à titre d’illustration : Cass. (pén) n° 69/2019 du 2 mai 2019, CAS-2018-00046 du registre 15 Voir la constitution de parties civiles du 21 octobre 2019, page 2, dernier alinéa et page 3, 1er et 2ème

La notification du jugement entrepris aux parties par le greffe du juge aux affaires familiales luxembourgeois est sans incidence sur la matière au sujet de laquelle a statué ce juge (Cour d’appel, 23 mars 2022, n° rôle CAL-2021-00864).

Jugement civil no 2025TALCH01/00084 Audience publique du mardi treize mai deux mille vingt-cinq.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2025TALCH03/00084

Vu le jugement civil 2020TALCH01/00061 rendu en date du 19 février 2020 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, première chambre, dans les affaires portant les numéros de rôle TAL-2019-03529, TAL-2019-09310 et TAL-2019-09311.

De ce jugement, la BRASSERIE a relevé appel limité suivant exploit d’huissier de justice du 29 juillet 2020 et le jugement a été réformé par jugement n° 2021TALCH03/00004 du 12 janvier 2021, dont le dispositif est conçu comme suit:Par un jugement numéro 2022TALCH03/00062 rendu en date du 26 avril 2022, il a été décidé ce qui suit :Par jugement n° 2021TALCH03

Jugement civil n° 2025TALCH08/00065 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00066 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00069

Numéro CAL-2025-00074 du rôle.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00068

Jugement civil n° 2025TALCH08/00067 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00074 Audience publique du mercredi, 7 mai 2025.

Jugement civil no 2025TALCH11/00054 ( XIe chambre )

Jugement civil n° 2025TALCH08/00061 Audience publique du mercredi, 30 avril 2025.

Jugement civil n° 2025TALCH08/00063