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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00094 Audience publique du mercredi, vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02432 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Frank KESSLER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Par jugement n° RG 20/00024 du 3 juin 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de Thionville, il a été constaté que PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) « se trouvent dans une situation financière irrémédiablement compromise ne pouvant trouver solution dans une autre voie que celle de l’application des dispositions de l’article L 631-1 et suivants du Code de

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Numéros CAL-2025-00068 et CAL-2025-00112 du rôlePERSONNE2.) n’a constitué avocat dans aucune des deux affaires enrôlées sous les numéros CAL-2025-00068 et CAL-2025-00112.radiation des affaires enrôlées sous les numéros CAL-2025-00068 et CAL-2025-00112.PAR CES MOTIFS la Cour d’appel, deuxième chambre, siégeant en matière civile et en matière d’appel d’une

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil

    Revu le jugement numéro 2019TALCH11/00084 rendu en date du 24 mai 2019 par lequel le Tribunal a nommé expert en remplacement du Docteur Michel KRUGER le Docteur Alain MAERTENS DE NOORDHOUT, médecin-spécialiste en neurologie.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Vu l’arrêt attaqué numéro 258/24-I-CIV (aff. fam.) rendu le 11 décembre 2024 sous le numéro CAL-2024-00764 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu l’arrêt attaqué numéro 119/24-III-COM rendu le 24 octobre 2024 sous le numéro CAL-2022-00060 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière commerciale ;société « SOCIETE1.) »), a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu contradictoirement le 24 octobre 2024 par la Cour d’appel, troisième

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    2. de la grosse en forme exécutoire d’un jugement no 2024TADCH01/00065 rendu en date du 14 mai 2024 par le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, statuant par défaut à l’encontre de PERSONNE1.) et réputé contradictoire à l’égard de PERSONNE2.) et en premier ressort,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    Vu le jugement 2025TALCH03/00062 du 28 mars 2025 rendu par le tribunal de céans.revu le jugement du 28 mars 2025 (2025TALCH03/00062) rendu par le tribunal de céans,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
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