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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    36327/21/CD Numéro CAS-2024-00074 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente janvier deux mille vingt-cinq,N° CAS-2024-00074 du registre2 Voir notamment : Cass., 20 avril 2023, n° CAS-2022-00069 du registre ;

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    La demande de la partie civile n’est cependant à déclarer fondée que pour autant qu’elle établisse que la résistance de la partie défenderesse face au litige, ayant mené à l’introduction d’une action judiciaire (voir en ce sens : TAL, 7 mai 2021, n°2021TALCH11/00084).

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch

    2025TALREFO/00034 du 24 janvier 2025Suite au contredit formé le 11 novembre 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00604, délivrée en date du 8 octobre 2024 et lui notifiée en date du 10 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 2 décembre 2024.Suivant

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    N° 12 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00065 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq.n° CAS-2024-00065 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu l’arrêt attaqué numéro 155/23-III-TRAV rendu le 21 décembre 2023 sous le numéro CAL-2021-00074 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;Cour d’appel, 23 avril 2020, n°CAL-2019-00034 du rôle).

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    36550/22/CD Numéro CAS-2024-00063 du registreN° CAS-2024-00063 du registre2 Voir notamment : Cass., 20 avril 2023, n° 41/2023 pénal, n° CAS-2022-00069 du registre ;23 mai 2019, n° 83/2019 pénal, n° CAS-2018-00062 du registre.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 11 / 2025 du 23.01.2025 Numéro CAS-2024-00069 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois janvier deux mille vingt-cinq.affaire n° CAS-2024-00069 du registre)

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
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