Décisions intégrales des juridictions judiciaires

idem, 20 mai 2021, n° 84/2021, numéro CAS-2020-00094 du registre (réponse au sixième moyen)

qu’ordonnées par ordonnance des référés numéro 2025TALREFO/00054 du 3 février 2025.disons que la société de droit français SOCIETE2.) est tenue d’assister et de participer aux opérations d’expertise telles qu’ordonnées par ordonnance des référés numéro 2025TALREFO/00054 du 3 février 2025, réservons les droits des parties et les dépens, ordonnons l’exécution

Jugement civil (XIVe chambre) 2026TALCH14/00014

9 octobre 2019, n°CAL-2018-00069 du rôle ;

La demande de la partie civile n’est cependant à déclarer fondée que pour autant qu’elle établisse que la résistance de la partie défenderesse face au litige, ayant mené à l’introduction d’une action judiciaire (voir en ce sens : TAL, 7 mai 2021, n°2021TALCH11/00084).

2026TALREFO/00024 du 23 janvier 2026

27 Cass., 1er avril 2021, n°56/2021, n°CAS-2020-00046 du registre.

Jugement civil 2026TALCH20 / 00004 Audience publique du jeudi vingt-deux janvier deux mille vingt-six.

380/11/CRIL Numéro CAS-2025-00044 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille vingt-six,CAS-2025-00044 du registre)CAS-2025-00044 du registre)

23 avril 2020, n° 56/2020 pénal, numéro CAS-2019-00044 du registre ;

11 janvier 2024, no CAS-2023-00054 du registre ;30 avril 2020, no CAS-2019-00061 du registre 8 Page 21 du mémoire en cassation 9 Attendu que, pour rejeter leur demande, l'arrêt relève qu'il résulte des certificats médicaux des psychiatres ayant examiné PERSONNE10.)... qu'elle souffrait d'une pathologie psychiatrique sévère et au long cours,

Numéro du rôle : TAL-2025-07966 Réorganisation judiciaire I-2025/00066

Dans un jugement rectificatif n°2023TALCH08/00066 du 22 mars 2023, le tribunal d’arrondissement de ADRESSE3.) a dit que le dernier alinéa du dispositif du jugement n°2022TALCH08/00006 rendu contradictoirement par le tribunal de ce siège le 12 janvier 2022 se lit comme suit : « condamne PERSONNE1.) et PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’incident », a

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2026TALCH03/00004 ________________________________________________________________

En date du 8 janvier 2021, le Tribunal de céans a rendu un jugement numéro 2021TALCH11/00004, dont le dispositif est conçu comme suit :

2026TALREFO/00014 du 16 janvier 2026

constitue un contrat aléatoire, l’entrepreneur assumant contractuellement le risque de supporter sans modification de prix les imprévus normalement prévisibles (cf. Cour d’appel 5 mai 1999, n°21199 du rôle, cité dans Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 28 décembre 2021, n°TAL-2017-00364 et TAL-2018-05868 du rôle).

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2026TALCH14/00004 Audience publique du mercredi, quatorze janvier deux mille vingt-six Numéro TAL-2025-01180 du rôle Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.

6 février 2025, n° 25/2025, numéro CAS-2024-00062 du registre ;7 mars 2024, n° 37/2024, numéro CAS-2023-00067 du registre ;

24 mars 2022, n°CAS-2021-00024 15