Décisions des juridictions administ. depuis leur création

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 mai 2024 (n° 47071 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50629C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2024 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena FROLOVA, avocat, tous les deux inscrits au

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l’Etat du Grand-duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2024 (n° 47253 du rôle) ayant statué sur un recours de Monsieur (A) et consortsVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50940C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 août 2024 par Madame le délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2024 (n° 48220 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50920C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2024 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50921C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2024 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigée contre le jugement rendu le 10 juillet

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2024 (n° 49464 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 50943C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 août 2024 par la société à responsabilité limitée WH Avocats SARL, établie et ayant son siège social à L

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2024 (n° 48261 du rôle)administrative le 24 juin 2024 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Burundi), de nationalité burundaise, demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juin 2024 (n° 47591 du rôle) en matière de disciplineVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 50780C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2024 par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2024 (n° 48252 du rôle)administrative le 27 juin 2024 par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51593 du rôle et déposée le 16 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Max LENERS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Ethiopie), de nationalité éthiopienne, actuellement assigné à résidence à ...,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51383 du rôle et déposée le 23 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Palestine), de nationalité indéterminée, demeurant actuellement à L-...,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2024 (n° 50003a du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 50868C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2024 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 51455 du rôle et déposée le 7 octobre 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2024 (n° 48218 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50910C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2024 par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifdu 12 juillet 2024 (n° 48301 du rôle) en matière de protection internationale ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50930C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 14

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 10 juillet 2024 (n° 48080 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 50782C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 22 juillet 2024 par Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifPL) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu la requête inscrite sous le numéro 39641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mai 2017 par Monsieur ..., demeurant à PL-introduisant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2024 (n° 47798 du rôle) en matière de protection internationale __________________________________________________________________________Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50562C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 7 juin 2024 par Maître Shanez AKSIL, avocat à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juin 2022 par la société en commandite simple KLEYR GRASSO SCS, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 50591C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2024 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né ledirigé contre un jugement rendu par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 51402 du rôle et déposée le 27 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Benjamin MARTHOZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pourreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Vu la