Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 45869 du rôle et déposée le 8 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Bernard Peeters, avocat à la Cour, et Maître Cédric Paulus, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitéeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement

Vu la requête inscrite sous le numéro 43362 du rôle et déposée le 1er août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Cédric Paulus, avocat, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonymeVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2019 par le délégué du gouvernementVu le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 48810 du rôle et déposée le 12 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin

Tribunal administratifVu la requête, inscrite sous le numéro 46014 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2021 par NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, immatriculée au

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 janvier 2023 (n° 45680 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48520C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 février 2023 par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 16 janvier 2023 (n° 46732 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48544C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 février 2023 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 47817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2022 par Maître Franck Greff, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ..., province de ... (Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-.

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48690 du rôle et déposée le 14 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48682 du rôle et déposée le 10 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman Andic, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Turquie), et de son épouse Madame ..., déclarant être née le ... à .

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par Madame (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 44857 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 48022C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 6 octobre 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48543 du rôle et déposée le 16 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Syrie), et être de nationalité syrienne, alias ..., déclarant être

COUR ADMINISTRATIVEun jugement du tribunal administratif du 5 septembre 2022 (n° 45481 du rôle) dans un litige l’opposant àVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 48007C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 octobre 2022 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 26 septembre 2022 (n° 46190 du rôleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 48094C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 octobre 2022 par Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48494 du rôle et déposée le 6 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, assigné à résidence à la structure d’

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48463 du rôle et déposée le 25 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de A, déclarant être né le ... à ... (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48058 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 octobre 2022 par la société en commandite simple Allen & Overy SCS, établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 5, avenue J.-F. Kennedy, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2022 (n° 46162 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 48075C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 octobre 2022 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 22 septembre 2022 (n° 45932 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 48083C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 24 octobre 2022 par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratifRevu la requête inscrite sous le numéro 41202 du rôle et déposée le 29 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Bertholet, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48377 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 janvier 2023 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Arabie saoudite), de nationalité yéménite, actuellement assigné